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Mikhaïl IIAristocrate- Nombre de messages : 116
Date d'inscription : 14/04/2015
(Abrogée) Loi sur l'instauration du kraï de Livadia
Mer 2 Mai 2018 - 20:15
SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 2 mai 1918 portant sur l'instauration du kraï de Livadia
En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,
Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant de la Douma :
Loi sur l’instauration du kraï de Livadia
Article 1 – De la constitution du kraï
La contrée historique de Livadia, résumée à son étendue de Février 1914, est élevée au statut de kraï sous l'autorité du gubernya d'Orient.
Elle a pour chef-lieu la ville de Livadia.
Article 2 – De l’aménagement du chef-lieu
Le gubernya d'Orient est chargé de rebâtir la ville de Livadia dans sa forme originelle et d’y assurer la construction d’infrastructures publiques contemporaines.
À cette fin, l’État russlave s’engage à verser au gubernya d'Orient un prêt de 50 millions de roubles.
Article 3 – Des particularités du kraï
Le droit coutumier livadien fait loi aux côtés du droit civil et de la jurisprudence russlaves.
Le kraï de Livadia est administré par le membre de la Maison d’Osterman-Ivanovitch titré en conséquence par le Tsar.
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