Deuxième séance régulière de la Douma

CODE DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE



TITRE I – DU CONSEIL JUDICIAIRE

Article I
Il est institué un Conseil Judiciaire, siégeant à Murasibirsk.

TITRE II – DES COURS DE JUSTICE

Article II
Il est institué dans chaque Province de la République une Cour de Justice. La Cour de la province de Navolstov siègera à Novolensk, la Cour de la province de l’Orient siègera à Svetivostok, la Cour de la province de Gornograd siègera à Gornograd, la Cour de la province de Sibérie siègera à Tobolsk, la Cour de la province d’Oudmourtie siègera à Petrograd et la Cour de la province de Murasibirsk siègera à Murasibirsk. Chaque Cour de Justice comportera une Cour de Cassation, une Cour d'Appel et un Tribunal de Grande Instance.

TITRE III – DES NIVEAUX DE JURIDICTION

Article III
Le Conseil Judiciaire est la juridiction suprême de la Russlavie. Elle juge en appel et cassation des décisions des Cours de Justice. Elle juge en premier et dernier ressort pour les affaires s’étant déroulées dans les autres provinces de la République.

Article IV
Les Cours de Justice sont juges de droit commun pour connaître des faits se déroulant sur leur territoire de ressort.

TITRE IV – DES JUGES

Article V
Le Conseil Judiciaire est présidée par un juge nommé par la Douma sur proposition du Ministre de la Justice. Deux autres juges sont élus par la Douma pour être les vice-présidents du Conseil Judiciaire.

Article VI
Les Cours de Justice sont présidées chacune par un Juge, nommé par la Douma sur proposition du Ministre de la Justice.

Article VII
Chaque Cour peut être dotée de magistrats supplémentaires pour les besoins d’une bonne justice.

Article VIII
Le Gouvernement est garant de l’indépendance de la Justice. La justice se rend en son nom.
Un juge ne peut exercer aucune autre fonction publique.
Les juges ont à répondre de leurs actes devant le Conseil Judiciaire.

TITRE V – DES PROCUREURS


Article IX
Les Procureurs sont chargés d’exercer le ministère public au nom du Gouvernement.

Article X
Près le Conseil Judiciaire est nommé par la Douma sur proposition du Ministre de la Justice un Procureur Général de la République.

Article XI
Près les Cours de Justice sont nommés par la Douma sur proposition du Ministre de la Justice, un Procureur Général.

Article XII
Dans le cas où les moyens ne permettraient pas la nomination d’un Procureur, Le Ministre de la Justice, après approbation de la Douma, peut faire office de Procureur Général ou Procureur Général de la République.

Article XIII
Dans les affaires où l’Administration est mise en accusation, il n’y a pas de Procureur.

TITRE VI – DES PROCES

Article XIV
Le règlement des conflits d’ordre juridique ou juridictionnel ne peut avoir lieu que pendant un procès.

Article XV
Chacun a droit à un procès juste, équitable, rendu dans des conditions optimales garantissant le respect des droits des parties concernées.

Article XVI
Les décisions des Cours de Justice sont toutes prises en premier lieu dans le Tribunal de Grande Instance et prennent le nom de jugements, qui sont prises devant la Cour de Cassation pour anéantissement, par le biais d’un pourvoi définitif en cassation.

Article XVII
Les décisions de la Cour de Cassation sont appelées des arrêts. Les arrêts sont définitifs et ne peuvent faire l’objet de recours.

Article XVIII
Après dépôt de plainte par les particuliers près les autorités de police compétente pour les affaires du Tribunal de Grande Instance ou devant le Premier-Président de la Cour d'Appel pour les affaires en appel, ou du dépôt par le Procureur, dans le cas de poursuite par le ministère public, d’une procédure de poursuite, le Juge décide de la tenue d’un procès. Les parties sont averties publiquement des dates et lieux des sessions.

Article XIX
Dans le cas de procédure de poursuite par le ministère public, l’accusation est assurée par le Procureur.

Article XX
Le Procureur et les parties disposent d’une semaine pour réunir les preuves concourant à leur défense. Le Procès ne peut commencer qu’après ce délai d’une semaine.

Article XXI
Le Procès début par la présentation des griefs par l’accusation ou le Procureur le cas échéant. Ensuite la défense expose à son tour ses convictions.
S’en suit le débat public, arbitré par le juge qui s’assure du respect de la parole de chacun et d’un débat serein pour une bonne justice. Le juge peut prononcer des mesures dans le cas d’un mauvais comportement dans l’enceinte du Tribunal.

Article XXII
Après avoir écouté toutes les parties, les témoins et vu les preuves, le Juge se retire pour le délibéré. La durée du délibéré n’est pas fixe. A la fin du délibéré le Juge, en séance solennelle, rend son verdict et indique le cas échéant les voies de recours devant la Cour de cassation, la Cour d'Appel ou le Conseil Judiciaire.

Article XXIII
Le recours en appel peut s’exercer devant le Conseil Judiciaire dans un délai d’une semaine à partir du verdict.

Que des élections provinciales se tiennent dans tous les provinces de la fédération en date du 20 février de la présente année et ce conformément à l'article 12.2 de la Constitution

Que la Douma sanctionne la nomination des gouverneurs de protectorats par le gouvernement selon la liste qui suit et ce conformément à l'article 8 de la Constitution.

Petite Russlavie: Gouverneur nommé par le PMLR
Valachie: Gouveneur nommé par le PMLR
Transylvanie: Gouverneur nommé par le PMLR


Krimée: Gouverneur nommé par le PCD
Arménie: Gouverneur nommé par le PCD
Kaukaze : Gouverneur nommé par le PCD

Khazar: Gouverneur nommé par le PR
Horde d'Or: Gouverneur nommé par le PR
Don: Gouverneur nommé par le PR
Ukhranie: Gouverneur nommé par le PR

Port-Franklin: gouverneur proposé par S.I. Mai-Maievski.

Que les institutions et personnes concernés par cette liste soient tenus de déposer le nom des gouverneurs nommés au gouvernement avant le 16 février de la présenta année.