Conférence sur le Pacte de Panslavie

PACTE DE PANSLAVIE

TITRE UN - De la Reconnaissance

Article.1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.

Art.1.a - Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article.2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une Ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.

TITRE DEUX - Des engagements réciproques

Article.3 – l’Empire de la Sainte Russlavie, La République Populaire du Valdisky, Le Royaume de Moldavia, La république du Vladivaia et le Royaume de Palogne, s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, sur ses terres dans les modalités définies par chaque pays.

Article.4 - Les cinq parties s'engagent à avertir l’autre de tout fait, affaire ou événement marquant de leur vie publique et internationale.

Article.5 - Le présent Traité implique de la part de chacune des Hautes Parties Contractantes de mettre à disposition sur son site, de préférence dans la partie Diplomatie ou Affaires Etrangères, le texte intégral du Traité ainsi que le drapeau de la nation menant sur son site.

TITRE TROIS - Des Objectifs de la Collaboration

Article.6 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.

Article.7 - Dans le domaine économique et commercial, les pays signataires s’engagent à apporter une aide pour toute société originaire de l’un des pays signataires qui souhaiterait s’établir dans un autre de ces pays.

Art.7a - Cette aide sera avant tout sous la forme d’une explication quand aux modalités de création d’entreprise dans le pays hôte, afin que la société puisse travailler en parfait respect de la légalité.

Art.7b - De plus cette aide comportera aussi la mention et la description de l’entreprise au même titre que les entreprises nationales sur le site du pays.

Article.8 - Concernant la recherche scientifique, dans le domaine civil uniquement, les pays signataires s’engagent à partager avec les autres pays signataires du traité toute découverte scientifique importante qui puisse aider au développement et au confort des citoyens et habitants de ces pays sans préjudice des possibles brevet assurant l'exclusivité de commercialisation par l'inventeur ou une compagnie désignée.

Article.9 - Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires.

Art.9a - Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise.

Art.9b - Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.

Article.10 - Les Etats signataires s’engagent au-delà de toute frontière à accepter la venue des citoyens de l’autre état sur leur territoire, non en tant qu’immigrant, mais comme participant à la vie du pays exception faite des prérogatives citoyennes pures.

Art.10a - Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays demanderai une double nationalité et sous réserve que celle-ci ne soit pas interdite par l'autre état, les autorités compétentes de l'Etat concerné pourront décider du refus d'octroi de nationalité à celui-ci selon les cas prévu par leur loi en n'oubliant pas l'amitié qui les lie avant tout au gouvernement de l'autre pays.

Art.10b - Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays agirait à l'encontre des lois du pays où il se trouve, ce dernier peut demander son rapatriement ou son jugement sur place. Dans les deux cas il se doit d'annoncer les faits aux autorités du ressortissant.

TITRE QUATRE : Des Relations avec la Sainte Eglise Cathodoxe-Orthodique.

Article.11 - La République du Vladivaia, le Royaume de Moldavia, le Royaume de Palogne et la Sainteté Anakin Pankratov, Patriarche de la Sainte Eglise Cathodoxe-Orthodique, s’engagent à entretenir des liens pérennes et d’ouvrir une mission religieuse dans chaque capitale nationale.

Article.11b - La république du Valdisky ayant une constitution différente, celle-çi s'engage à permettre à ses citoyens voulant exercer le culte Cathodoxe-Orthodique à se rendre en Russlavie.

Article.12 – La Sainte Eglise Cathodoxe-Orthodique s’engage à respecter les lois en vigueur sur le sol de la République et à ne pas faire de prosélytisme sur les territoires du pacte ; elle doit permettre de répondre au seul choix de culte proposé aux citoyens des autres nations.

Article.13 – Les 4 nations s’engagent, quant à elle, à respecter la philosophie religieuse de la Sainte Eglise et à la défendre comme pour toutes les religions et philosophies religieuses acceptées et présentes sur les territoires des nations signataires.


TITRE CINQ - Modalités présentes et futures du Traité

Article.14 - Le traité défini par les autorités des quatre pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.

Article .15 - Une fois le résultat des qutre ratifications communiqué aux quatre pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.

Article.16 - L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.

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Signé le 10 avril 2013, selon le calendrier micromondial

Le Patriarche et Président du conseil Théocratique de la Sainte-Russlavie
Sa Sainteté Anakin Pakratov

Le Ministre des Affaires Micromondiales de la République Populaire du Valdisky
Son Excellence Dimitri Litovski

Le souverain du Royaume de Palogne
Son Altesse, Cassimir III

Le Souverain du Royaume de Moldavia
Son Excellence Idhomène VIII Kosturi, Basileus de Moldavia

Le Président de la République du Vladivaia
Son Excellence Camille-Serguei