Oukaze du 9 juillet 1919 : dissolution et nomination

OUKAZE de Sa Majesté Mikhaïl II du 9 juillet 1919 portant sur la dissolution de la Diète et la nomination du Conseil d'État

Suite aux évènements du 5 juillet dernier,

Et en vertu des articles VII, X, et XII des Lois Fondamentales de 1917,

Nous, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, ordonnons :

Art. 1. Que la Douma et les Zemstvos sont dissouts,

Art. 2. Que les élections générales sont convoquées pour le 3 septembre prochain,

Art. 3. Que le gouvernement de monsieur Evgueni Korpanov est révoqué,

Art. 4. Que le colonel comte Vassili Gabrilovich Stroganoff est nommé Président du Conseil d'État,

Art. 5. Que les membres de la Junte sont nommés au Conseil d'État.

(signé et scellé) Mikhaïl II.