S & P : Loi de relance économique

Lun 14 Nov 2022 - 22:14

Homme prévoyant et calculateur, le Grand-Duc Wolodymir, comprenant le rôle clé de la finance en ces temps de spéculation où les fortunes se défaisaient aussi vite qu'elle se faisait, entendait profiter de sa montée providentielle au pouvoir pour constituer, au bénéfice de la branche cadette de la Maison impériale, un patrimoine financier qui lui permettrait, dans l'avenir, de peser face aux Tsars, leurs aînés. Aussi comptait-il réparer l'injustice qui avait éloigné son père de l'apanage juteux promis par sa naissance.

Régent parlementaire selon la lettre de la constitution, fantasque à ses heures, Wolodymir qui cultivait les contradictions, n'en était pas moins homme d'état, plus encore si les affaires du pays rejoignait ses intérêts privés. Ainsi put-il convaincre la majorité impériale, pétrie d'idéaux nationalistes de l'intérêt de revitaliser l'économie par une opération des plus douteuses que justifiait l'intérêt public. Il avait suffit de convoquer la grandeur russlave pour s'attirer la sympathie des patriotes, d'en appeler à la destination universelle des biens pour s'accrocher la faction religieuse, enfin de rappeler la nécessaire poursuite de la guerre pour enrôler les militaristes. Les quelques députés attachés à l'idéal de propriété privée mirent un voile sur leur réticence grâce la promesse d'une décoration, d'un poste dans l'administration, de l'obtention d'un marché public ou d’espèces sonnantes et trébuchantes prélevées sur les caisses de l'Etat.

Le baron Sternberg, ministre des finances, qui savait à qui, du Président du Conseil ou du Régent, il devait d'être encore en place fut le relais de son sauveur le Régent, et désormais son maître, à la Chambre.

SANCTION ET PROMULGATION de Son Altesse Impériale le Grand-duc Wolodymir Konstantinovich, Régent de l'Empire, le 14 novembre 1922 portant sur la relance de l'économie nationale

En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,

Au Nom de Sa Majesté Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Ispostole,
Nous, Woldodymir Konstantonvich, Régent de l'Empire, sanctionnons et promulguons en Notre pays le projet de loi suivante votée par la Douma :

Loi de relance économique

Article un : Les entreprises privées inactives au moment de la promulgation de la présente loi sont nationalisés sans compensation et vendus aux enchères au profit du Trésor russlave.

Article deux : Est dite inactive toute entreprise n'ayant pas eu d'activité économique depuis six mois.

Article trois : Le ministre en charge de l'économie est chargée de l'inventaire, de l'estimation et de la vente des biens nationalisés au bénéfice du Trésor.

(signé et scellé) Wolodymir Konstantinovich, Régent