- Mikhaïl IIAristocrate
- Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 14/04/2015
S&P loi accordant le suffrage aux femmes
Mar 11 Juin 2024 - 22:05
SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 11 juin 1924 de la loi accordant le suffrage aux femmes
En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,
Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant du gouvernement voté par la Douma :
Art. unique
Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.(signé et scellé) Mikhaïl II.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum