5e législature : loi sur la citoyenneté

LOI SUR LA CITOYENNETE

Article 1
La présente loi complète la loi sur la citoyenneté et la nationalité du 22 août 1920.

Article 2
En Russlavie, il est a distingué les citoyens et les résidents permanents.

Article 3
Tout nouvel arrivant devra d'abord obtenir sa résidence permanente avant d'obtenir sa citoyenneté pleine et entière.

Article 4
Un résident permanent  est un individu qui n'est pas citoyen russlave mais ayant reçu la permission de vivre et de travailler en Russlavie sans aucune limite de temps sur son séjour.

Article 5
Un résident permanent détient la plupart des droits et devoirs des citoyens russlaves, notamment celui de travailler dans toutes entreprises ainsi que pour le gouvernement. Cependant, le résident permanent n'a pas le droit de vote, ni de détenir un mandat électif, ni détenir un passeport russlave. Il ne peut pas non plus s'engager dans l'armée. Les résidents permanents risquent l'expulsion s'ils commettent des crimes sérieux pendant leur temps de résidence en Russlavie.

Article 6
Les résidents permanents peuvent introduire une demande de citoyenneté à l'issue des quinze jours suivant la reconnaissance de leur résidence permanente. Il passe le brevet d'intégration culturelle prévu à l'article 8 de la loi du 22 août 1920 excepté dans les cas prévu à l'article 7 de ladite loi.

Article 7
Le citoyen naturalisé doit prononcer publiquement un serment d'allégeance au Tsar, à la Sainte Russlavie et à sa constitution.

Article 7
Le citoyen jouit de droits sont inviolables et sacrés : la propriété, la liberté d'expression, de conscience, d'association, d'entreprendre et de travailler.

Article 8
Est citoyen tout Homme ou femme âgé de plus de 18 ans né de parents russlaves ou étrangers naturalisés. Un citoyen a plusieurs devoirs , comme payer les impôts, défendre la mère patrie, respecter les lois et la constitution.

Article 9
Seuls les citoyens résidents depuis plus de trois mois en Russlavie sont éligibles et admis à prendre part au vote. Sont exclus du champ d'application de cet article les militaires en opérations extérieures, les membres du corps diplomatiques et les colons.

Article 10
Cette loi n'est pas rétroactive et le compte de l'activité débutera à la date de sa promulgation.