1ère Législature de 1916: Séance 1: Réforme Agraire

Radimir Komiov (PNJ), Président de la Douma.

Quelques heures après le discours du trône débuta la première séance de la Douma depuis la fin des hostilités. Tel bon nombre d’édifices publics, le palais Marinski était en phase de réparation. Les forces républicaines l’avaient utilisé comme entrepôt, d’abord à munitions puis à bêtes de charge. Il fut abandonné dans les derniers jours de la guerre civile, ce qui ne l’empêcha pas de recevoir trois obus dont deux n’explosèrent pas.

Les nouveaux députés se faufilèrent entre les échafaudages jusqu’à l’hémicycle lorsque retentit la cloche de l’appel. Ils élurent d’abord président de la Douma un certain Radimir Komiov, petit bourgeois issu des bancs des conservateurs. Son embonpoint et sa voix mielleuse le rendaient avenant, d’autant que le peu de danger politique qu’il représentait en faisait un personnage de consensus. Il fut élu avec quelques voix libérales, à 60 pour et 40 contre.

Comme promis par le gouvernement actuel, le premier dossier présenté à la Douma – les députés n’ayant en effet pas l’initiative parlementaire – porta sur une réforme agraire. Sujet fort épineux qui avait déjà échoué ici-même il y a huit ans. L’aborder en cette séance inaugurale était un pari dangereux tant il pouvait emballer les émottions encore vives du pays. Un nouvel échec risquait de détruire les efforts de reconstruction russlaves et forcer le tsar à utiliser son autorité législative.

- " Messsieurs, je réclame le silence... " déclara le Président "... la parole est au ministre Pestel. "

Un homme sobrement vêtu comme un notable de province se leva du banc des ministres. Il était seul à les représenter, accompagné uniquement de quelques assistants. Les membres du gouvernement rechignaient encore à se rendre dans ce corps législatif. Pavel Ivanovitch Pestel prit donc la parole pour proposer le texte du Conseil.

- " Merci monsieur le président. Je serai bref.

Loi réformant le système agraire russlave

Article 1 – De l’abolition du servage

Le servage, qu’il soit d’état ou privé, est aboli en Russlavie et ses dépendances.

Article 2 – De l’appropriation des terres et leur répartition

Les terrains privés de plus de 50 hectares arables mais en friches ou utilisées pour l’exploitation agricole ou forestière sont appropriées par l’état russlave. Ce dernier compense les précédents propriétaires par le double du prix moyen au mètre carré. Cette disposition ne s’applique qu’aux propriétés constituées avant la date de promulgation de la loi.

Chaque famille paysanne russlave reçoit de l’état russlave 3 hectares des terres agricoles ou forestières appropriées et avoisinantes dont elle devient le nouveau propriétaire. Cette disposition ne s’applique qu’aux familles paysannes constituées avant la date de promulgation de la loi.

Le présent article ne concerne pas les terres de la Couronne.

Article 3 – De la rétrocession conditionnelle des terres appropriées

Dans l’éventualité où l’état russlave disposerait d’un surplus de lots saisis après les distributions paysannes de l’article 2, les précédents propriétaires sont autorisés à réclamer la rétrocession gracieuse à l’état russlave de leurs terres appropriées.

Article 4 – De l’exploitation de terres vacantes ou publiques

L’état russlave s’engage à vendre les terres exploitables dont il dispose par coutume, vacance, conquête, ou rachat afin de faciliter l’installation de familles paysannes dans les régions peu habitées ou explorées de la Russlavie et ses dépendances. Cette disposition ne concerne pas les zones naturelles protégées.

Article 5 – De l’organisation des exploitations

Le fermage, le métayage, et les coopérations agricoles sont autorisées en Russlavie et ses dépendances.

Article 6 – De la recherche agricole

Il est créé un Département d’Agronomie, de Sylviculture, et de Sciences Vétérinaires à l’Université Impériale collaborant avec le Ministère du Travail, de l'Agriculture et du Saint-Synode ainsi que les exploitants russlaves.

Messieurs les députés, l’échec tonitruant de la dernière tentative visant à réformer notre système agraire résonne encore entre les murs de cette assemblée.

Combien de gouvernements ont chuté parce que nos compatriotes remplissant chaque jour nos assiettes ne supportaient plus d’être considérés avec mépris ? Je suis pour ma part persuadé que nous n’aurions pas eu toutes ces révolutions et ces guerres civiles si nos prédécesseurs avaient fait preuve de courage politique.

Car oui, ce texte est courageux. Il donne des terres aux paysans, plus même que ce dont ils auraient besoin pour nourrir leur famille ; suffisamment pour se constituer un pécule intéressant. Mais il ne lèse pas pour autant les grands propriétaires actuels dont les ancêtres obtinrent souvent de tels lots en versant des litres de sang pour notre pays.

J’écouterai vos débats avec intérêt, le gouvernement étant ouvert à d’éventuels amendements. Mais sachez, messieurs, qu'il n’acceptera pas que ce sujet sensible soit à nouveau repoussé à des lendemains incertains. Nous plaiderons notre cause auprès du Tsar s’il le faut. "

Un frémissement parcouru la Douma. Ce repêché du Parti Paysan (PP) avait bien du culot. Son mouvement n’était pas parvenu à se présenter aux dernières élections et soutint à la dernière minute les conservateurs, assurant probablement leur majorité dans les urnes. Mais Pavel soulevait un point important : le retour aux oubliettes de cette réforme ne pouvait que renforcer l’argumentaire des individus hostiles à la constitutionnalisation du régime.

Spoiler:

La menace à peine voilée fit visiblement de l’effet. Les députés conservateurs n’osèrent pas pour la plupart s’exprimer fortement contre un gouvernement proche de leurs idées et les libéraux redoutèrent de perdre le soutien du petit-peuple. Quelques individus prirent la parole pour ergoter l'ensemble, mais ils ne le firent que sans grande passion et en prenant soin d’invoquer la primauté d’un besoin d’unité sur toute volonté politicarde.
Le président Komiov annonça le début vote lorsque la poignée d’amendements proposée fut retirée au dernier moment. Tout l’hémicycle était présent tant l’on savait que ce moment aurait des répercussions majeures pour le futur du pays.

Loi de Réforme Agraire, dite " Loi Pestel "

Pour : 57
Contre : 21
Absentions : 22

" Le projet de loi est adopté. "

Un coup de maillet du président clôtura la séance. Au final, la loi du ministre Pavel Ivanovitch Pestel ne souffrit que d’une abstention notable dans les bancs de la majorité. Les renforts libéraux permirent d’atteindre une majorité claire. La promulgation par le tsar, une simple formalité puisqu’il avait très tôt exprimé son soutien à la réforme, devait précéder des réjouissances dans les chaumières russlaves.

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