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Commentaires: 1
Sondage
Quel nom devons nous donner au territoire du Micrartique qui nous appartient en se basant sur le plus grand personnage politique de la Russlavie?
Anton Godinnik
25% / 5
Nicolaiev Lebronov
0% / 0
Iossif Mai-Maieski
0% / 0
Prince Pojarski
10% / 2
Mikhail Brasnov
5% / 1
Nicolas 1er
50% / 10
Alexandre II, père de Nicolas 1er
10% / 2
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Oukaze du 14 avril 1917 accordant asile

Empire de Sainte Russlavie :: Politique :: Journal officiel de Sainte-Russlavie
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Prince Livadski
Prince Livadski
Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 09/05/2011
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Oukaze du 14 avril 1917 accordant asile Empty Oukaze du 14 avril 1917 accordant asile

Ven 14 Avr 2017 - 19:18

Oukaze du 14 avril 1917 accordant asile Armes_10



Oukaze du 14 avril 1917 accordant asile N_lett10OUS, Alexandre, Prince Klausbursky, par la grâce de Khrestos & le vœu du Zemski Sobor, Régent du Trône




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu les Lois Fondamentales,

Considérant les changements politiques en Freineubourg,



Avons ordonné et ordonnons,



Article premier : L'asile politique est accordé aux Membres de la Famille Princière de Freineubourg.

Article deuxième : Le Palais Andronikovski, sis à Gornograd est, à titre viager, mis à disposition de S.A.S. le Prince Berthold Ier de Freineubourg avec privilège d'extraterritorialité.

Article troisième : Le Ministre de l'Intérieur & de la Justice et le Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent oukaze.

Donné au Palais des Terems, à Murasibirsk, le quatorze avril de l'an deux mil dix-sept.




Car tel est Notre bon plaisir


Alexandre Wojteckevitch, R.



Le Régent étant en son Conseil
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