Oukaze du 13.04.1920 : nationalisation du transport aérien

OUS, Mikhaïl II, par la grâce de Khrestos, Tsar Imperator, Autocrate Illimité, Souverain Isopostole

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Considérant la nécessité de développer le transport aérien,

Avons ordonné et ordonnons,

Article premier : Le secteur du transport aérien est nationalisé.

Article deuxième : La compagnie impériale de transports et la compagnie Russavia réunissent leurs avoirs et actifs au sein de l'entreprise publique Russflot, placée sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances.

Article troisième : Le président de Russflot est nommé par décret du Président du Conseil d'Etat et les membres du conseil d'administration par arrêté du ministre en charge de l'économie et des finances.

Article quatrième : Le ministre en charge de l'économie et des finances autorise par arrêté l'exploitation de lignes aériennes dans l'espace aérien russlave.

Article cinquième : Le Président du Conseil d'Etat et le ministre de l'économie et des finances sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent oukaze.

Donné au Palais des Terems, à Murasibirsk, le treize avril de l'an mille neuf cent vingt.

Car tel est Notre bon plaisir

Mikhaïl II

Signé et cacheté