S&P révisions des lois fondamentales de janvier 1924

SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 9 janvier 1924 portant sur la révision des Lois Fondamentales, rétablissant les lois fondamentales d'avril 1916

En vertu des articles XXIV et XXVI des Lois Fondamentales,

Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Autocrate Illimité, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant de la Douma :

Lois Fondamentales de l'Empire de Sainte Russlavie

PREAMBULE

Sa Majesté l'Empereur, Tsar de Toutes les Russlavies, accorde, fait concession et octroi à ses sujets, tant pour lui que pour ses successeurs, et à toujours, des Lois Fondamentales qui suivent :

TITRE I – LA NATION RUSSLAVE

Section I – Éléments constitutifs

Article I. L'Empire de Sainte Russlavie est une Monarchie constitutionnelle et fédérale.

Article II. Sa capitale est Murasibirsk. Sa langue officielle est le russlave. La Cathodoxie est sa Religion d’État.

Section II – Des russlaves et de leurs droits

Article III. Les russlaves sont égaux en droits.

Article IV. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être incarcéré ni poursuivi en justice sans le respect des formes légales. La liberté de pensée, la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté d’association, la liberté de mouvement et la liberté de culte sont garanties.

Article V. Toute exception aux droits et libertés supra se doit d’être motivée par l’ordre public ou la protection de l’intégrité territoriale.

Article VI. La propriété privée est un droit absolu et inviolable, excepté pour cause d’utilité publique et moyennant une juste indemnité.

Titre II - DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

Section I – Du Tsar

Article VII. Le Tsar est à la fois le chef de l’État et le chef de gouvernement. Il dispose seul du pouvoir exécutif, qu’il peut déléguer. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions et du maintien de l'intégrité territoriale. La personne du Tsar est sacrée et inviolable.

Article VIII. Le Tsar est Chef Suprême des Armées. Il nomme les officiers d’états-majors après consultation du Ministre de la Guerre et de la Marine.

Article IX. Le Tsar dirige les affaires étrangères. Il nomme les ambassadeurs après consultation du Ministre des Affaires Étrangères et ratifie les traités.

Article X. Le Tsar nomme les ministres et autres membres du Conseil d’État, qu’il préside.

Article XI. Le Tsar sanctionne et promulgue les lois. Il jouit d’un droit de veto. Le Tsar gouverne par oukazes qui font force de loi mais ne peuvent contredire les législations de la Douma.

Article XII. Le tsar convoque et proroge la Douma. Il la dissout à la fin de chaque session parlementaire et assure la tenue de nouvelles élections.

Article XIII. Le Tsar confère les titres de noblesse et les ordres militaires ou civils.

Article XIV. Le Tsar a le droit de faire grâce.

Article XV. Le Tsar est succédé dans la tradition cathodoxe parmi la descendance de Nicolas Alexandrovitch Samsonov selon l’ordre de primogéniture mâle, direct et légitime.

Article XVI. En cas d’incapacité temporaire, le Tsar nomme un Régent. L’impossibilité définitive du Tsar à régner conduit à la transmission du pouvoir impérial selon les dispositions de l’article XV.

Section II – Du Conseil d’État

Article XVII. Le Conseil d’État regroupe les ministres et administrateurs de l'exécutif. Ils sont nommés par le Tsar, qu’ils conseillent. Le Conseil d’État n’est pas responsable devant la Douma.

Article XVIII. Les ministres exercent leurs activités exécutives par décret. Le décret est inférieur à la loi et à l’oukaze, dont il n’est que la stricte exécution.

Section III – De la Douma

Article XIX. La Douma est l’assemblée législative unicamérale. Elle propose et vote la loi, prééminente à l’oukaze.
La Douma est composée de cent députés élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre mois.

Article XX. Le président de la Douma est choisi par les députés après chaque élection législative. Il décide de l’ordre du jour, dirige les débats et assure le bon déroulement des travaux. Il ouvre, ajourne et clôture les séances. Le président de la Douma ne vote qu’en cas d’égalité. Il peut être démis par un vote de censure.

Article XXI. La Douma peut établir des commissions parlementaires. Elles étudient les propositions de loi ou questionnent tout individu à l’exception du Tsar et sa maison.

Section IV – De la Justice

Article XXII. La justice est rendue au nom du Tsar. Elle s’établit sur le droit, la jurisprudence et la coutume.

Article XXIII. Les juges sont nommés par le Tsar après consultation du Ministre de la Justice. Leur indépendance et intégrité sont garanties.

Article XXIV. La Cour Suprême est composée de cinq juges, dont un Président, nommés par le Tsar après consultation du Ministre de la Justice puis confirmés par un vote de la Douma. Le Président de la Cour Suprême propose l’ordre du jour, dirige les débats et assure le bon déroulement des travaux. La Cour Suprême juge de la constitutionalité des textes législatifs et des décisions de l’exécutif. Elle fait également office de cour de dernière instance.

TITRE III – DES TERRITOIRES

Article XXV. L’Oblast de Murasibirsk est un district fédéral à faible autonomie. Il abrite la capitale et son agglomération. Il est sous administration directe du gouvernement russlave, représenté par un Gouverneur nommé par le Tsar après consultation du Ministre de l’Intérieur.

Article XXVI. Les Gubernyas de Murasovie, Gornograd, Navolstov, Oudmourtie, Orient, et Sibérie sont des provinces à autonomie modérée. Leur administration est assurée par des Gouverneurs, aux responsabilités exécutives, nommé par le Tsar après consultation du Ministre de l’Intérieur, et par des assemblées élues, les Landrats, aux responsabilités législatives.

Article XXVII. Les Kraïs de Petite Russlavie, Transvalachie, Atropatène, la Horde d'Or, Kaukaze, Krimée, la Cosaquerie du Don, et Khazarie sont des protectorats à forte autonomie. Ils constituent des dépendances de la Couronne sous administration directe du Tsar, représenté par un Gouverneur-Général qu’il nomme après consultation du Ministre de l’Intérieur. Leurs Gouverneurs-Généraux s’associent aux autorités traditionnelles existantes et au droit coutumier local.

Article XXVIII. Port-Banane est une colonie à autonomie modérée. Les colonies sont administrées par un Lieutenant-Gouverneur représentant le Tsar et nommé par celui-ci après consultation du Ministre de l’Intérieur.

TITRE IV – DE LA REVISION DES LOIS FONDAMENTALES

Article XXIX. L’initiative de révision des Lois Fondamentales appartient au Tsar ou à la Douma. La révision est proposée par le Tsar ou un quart des députés de la Douma. Une majorité des trois quarts est nécessaire pour l’adopter. La révision est ensuite présentée au Tsar qui la sanctionne et promulgue ou lui applique son veto.

Article XXX. Les Lois Fondamentales ne peuvent être révisées que lorsque le Tsar exerce ses pouvoirs en pleine possession de ses moyens. Nulle procédure de révision n’est engageable en période de Régence. La forme monarchique et cathodoxe de l'Empire de Sainte Russlavie ne peut être révisée.

(signé) Mikhaïl II.