Loi du 28 XII 1907 - provinces à régime particulier

Loi du 28 XII 1907 portant sur l'organisation des provinces à régime particulier, erratum 29 XII 1907


Titre I - La Province Autonome de Svetivostok.

Article I
Sans préjudice de l'ordre Constitutionnel Russlave, les institutions de la province autonome de Svetivostok exercent en propre les compétences suivantes:
toutes les compétences ayant trait à l'Intérieur, à la police, à l'impôt (excepté les exceptions prévues à l'article III), à l'administration provinciale, à la culture.

Article II
Les institutions provinciales ont autorité pour légiférer, dans les affaires intérieures, là où le législateur russlave n'est pas intervenu, tant que les ordonnances svetivostokiennes ne violent pas la Constitution et les lois russlaves.
Les institutions provinciales ont la possibilité d'amender les lois russlaves au contexte de Svetivostok dans la mesure du respect de la Constitution de la République de Svetivostok.
Compétences russlaves:

Article III
Le Gouvernement russlave exerce en propre les compétences résiduelles, en particulier, les Affaires Etrangères, la Défense, la Justice (les lois russlaves et les principes de la constitution applicables à Svetivostok).
Le Gouvernement russlave se réserve le droit de percevoir un impôt pour financer les compétences susnommées. Cet impôt sera déterminé par une commission paritaire de membres du Ministère des Finances et de la Province.

Titre II - La Province de Navolstov.

Article IV
Sans préjudice de l'ordre Constitutionnel Russlave, les institutions de la province de Navolstov exercent en propre les compétences suivantes:
toutes les compétences ayant trait à l'Intérieur, à la police, à l'impôt (excepté les exceptions prévues à l'article VI), à l'administration provinciale, à la culture.

Article V
La force publique de la province de Navolstov est nommée Milice Rouge. Ses effectifs sont de 15 000 hommes.

Article VI
Le Gouvernement russlave exerce en propre les compétences résiduelles, en particulier, les Affaires Etrangères, la Défense, la Justice (les lois russlaves et les principes de la constitution applicables à Navosltov).
Le Gouvernement russlave se réserve le droit de percevoir un impôt pour financer les compétences susnommées. Cet impôt sera déterminé par une commission paritaire de membres du Ministère des Finances et de la Province.

Titre III - des Institutions

Article VII
Les autorités provinciales ont toute latitude pour modifier, réformer, ou abroger les organes et institutions provinciaux, sans préjudice des principes constitutionnels russlaves.

EL: Comment se fait-il que nous ayons moins de prérogatives que la province de Svetivostok ?
Je verrais donc mieux:

Loi du 28 XII 1907 a écrit:
Titre II - La Province de Navolstov.

Article IV
Sans préjudice de l'ordre Constitutionnel Russlave, les institutions de la province de Navolstov exercent en propre les compétences suivantes:
toutes les compétences ayant trait à l'Intérieur, à la police, à l'impôt (excepté les exceptions prévues à l'article II), à l'administration provinciale, à la culture.

Article V
La force publique de la province de Navolstov est nommée Milice Rouge. Ses effectifs sont de 15 000 hommes.

Article VI
Le Gouvernement russlave exerce en propre les compétences résiduelles.

L'article II s'appliquant bien sûr aussi à Navolstov.

"D'accord. d'un ton las: Je préfère céder que de voir le pays replonger dans la guerre civile à l'aube d'élections démocratiques...
Si les merksistes veulent s'enfermer dans une province, libre à eux..."

Je vous remercie M. Mai-Maievski