Empire de Sainte Russlavie
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Décret sur l'imposition des Hébraïtes

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Leonid Godinnik
Leonid Godinnik
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Localisation : Svetivostok
Date d'inscription : 28/12/2006
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Décret sur l'imposition des Hébraïtes Empty Décret sur l'imposition des Hébraïtes

Lun 28 Juil 2008 - 9:34
Empire de Russlavie
Province Autonome de Svetivostok

Présidence


Suite à la publication d'un décret à Gornograd prévoyant une imposition injuste de la Communauté Hébraïte, et ce décret bafouant les articles suivants de la Constitution de la République de Svetivostok:


Article 2: Tous les citoyens de la ville et du territoire de Svetivostok naissent libres et égaux et ont le choix de leur confession.

Article 3: La République de Svetivostok est un état laïc et non confessionnel.

La Province Autonome de Svetivostok annonce que ce décret ne sera pas appliqué sur son territoire, et cela sans équivoque ni négociation possible.
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