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Décret Impérial - Conseil de Salut Public
3 participants
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Le Secrétaire- Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 15/04/2006 
Décret Impérial - Conseil de Salut Public
Mer 1 Avr 2009 - 17:40
Décret Impérial - Conseil de Salut Public
Vu la situation de l'Empire,
Les lois suivantes sont suspendues, jusqu'à nouvel ordre;
- Loi du 27 Décembre 1907 [Provinces à régime particulier]
- Loi du 29 Avril 1908 [ Libertés syndicales]
- Loi du 29 avril 1908 [ Législation sociale]
Guennadi Iakovlev, pour le Conseil
Alexandre III- Nombre de messages : 538
Age : 44
Localisation : Palais Impérial - Gornograd
Date d'inscription : 17/04/2006
Re: Décret Impérial - Conseil de Salut Public
Jeu 2 Avr 2009 - 15:48
Approbation Impériale!
Stepan Mai-Maievski- Nombre de messages : 779
Age : 53
Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006
Re: Décret Impérial - Conseil de Salut Public
Dim 12 Avr 2009 - 15:58
A peine nommé, Stepan Iossifovitch entrepris de lâcher du lest à la populace, dans le but de se placer comme l'homme de la conciliation sur la scène nationale.
Décret Ministériel - Ministère de l'Intérieur
Le précédent décret est abrogé.
Les lois sociales et d'organisation du territoire sont rétablies, avec leurs pleins effets, dès aujourd'hui.
Le présent décret agit rétroactivement.
Pour le Ministère,
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
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