Statuts du PCD

I - Les adhérents du PCD

Article 1 – Le PCD

Le nom officiel du parti est Parti Constitutionnel Démocrate, ses initiaux sont P.C.D où PCD
Le siège du PCD est à Murasibirsk 5 rue de Mitrovski.

Article 2 – Objet

L’objet du PCD est de concourir à l’expression du suffrage universel en Russlavie et au débat politique.
Le PCD promeut une « certaine idée de la Russlavie », indépendante, démocratique et sociale.
Compte tenu de cet objet, le PCD constitue donc un groupement politique.

Article 3 – Adhérents

Les adhérents au PCD sont les personnes ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil général.
Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent.
La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.
Tous les adhérents du PCD s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du PCD.

Article 4 - Ressources

Les adhésions, les dons des personnes physiques,
Les produits de manifestations payantes et d’activités des services annexes au mouvement.
Tout autre produit autorisé par la loi.

II - L’organisation générale du PCD

Article 5 – L’organisation territoriale de base du PCD est la circonscription législative. Celles-ci sont regroupées en Fédérations provinciale. Il existe une fédération provinciale dans chaque province ou territoire de la nation.

Article 6 – Instances et organes de direction.

Les instances et les organes de direction du PCD sont :
- Le Congrès
- Le conseil général
- Le bureau exécutif

III – Les Fédérations

Article 7 – Comité provincial

Le Comité provincial est présidé par un président provincial nommé par le président du parti. Il assure avec le secrétaire provincial des missions protocolaires de représentation et de médiation et veille à l’unité du Parti et à la libre expression de chaque adhérent
Le comité provincial est composé du président provincial, du vice président, ainsi que de tous les élus de la province.

IV – Le président et les instances nationales

Article 8 – Président

Le président est élu pour 1 an, renouvelable sans limitation, par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès.
Le président conduit le Parti.
Il préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions.
Il représente le PCD dans tous les actes de la vie civile. Lui seul dispose de la capacité financière et juridique qu’il peut déléguer sous son contrôle et sa responsabilité aux membres du bureau.

Article 9 – Congrès

Il est composé de tous les adhérents du « Parti Constitutionnel Démocrate » à jour de cotisation. Le Congrès se réunit tous les ans. Il délibère sur l’action du mouvement et se prononce sur le rapport moral et financier présentés à son approbation.
Tous les  ans, il procède à l’élection à bulletin secret au suffrage universel direct au scrutin à un tour de 25 membres élus au Conseil Général. Il procède également à l’élection, au suffrage universel direct uninominal à un tour du Président du « Parti Constitutionnel Démocrate ».
Un Congrès Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Président qui en fait approuver le principe par le Conseil Général ou à la demande écrite adressée au Président par au moins la moitié des membres du PCD à jour de cotisation ou les 2/3 du Conseil Général. Dans ce dernier cas, le Président convoque le Conseil Général aux fins de déterminer l’ordre du jour de ce Congrès Extraordinaire.

Article 10 - Conseil Général

Le Conseil Général est composé :
- de 25 membres élus par le congrès
- des membres du bureau
- des présidents provinciaux.
- des parlementaires,
- des ministres

Le Conseil Général élit un vice-président.
Le Conseil Général constitue en son sein des commissions qualifiées.
Il désigne une commission permanente des statuts composée de trois membres.
Le Conseil Général est l’organe de direction qui définit la stratégie du PCD et fixe ses grandes orientations.
Le Conseil Général est seul compétent pour contrôler le budget, fixer le montant des cotisations. Par ailleurs il approuve l’organisation des élections au sein du PCD.
Il se réunit une fois tous les trois mois et délibère sur l’ordre du jour fixé par le bureau exécutif sur proposition du président.

Article 12 – Bureau Exécutif

Placé sous l’autorité du Président le bureau exécutif est composé :
- du président
- d’un vice-président
- du secrétaire général nommé par le président chargé de le seconder dans la gestion quotidienne du PCD.
- du trésorier
Le bureau exécutif assure la gestion quotidienne du parti sur toutes les questions qui lui ont été déléguées par le Conseil Général.
Il est notamment seul compétent pour se prononcer en dernier ressort sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du parti.
En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

Article 13 - Trésorier

Le trésorier nommé par le président a en charge de veiller au financement régulier du parti et de tenir la comptabilité-

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil Général pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de mouvement, sans que ces modifications aient à être approuvées par le Congrès
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres du PCD.

Article 15 – Révision des Statuts

Sur proposition du Bureau Exécutif et après avis de la Commission permanente des statuts, les présents statuts peuvent être modifiés par le congrès statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.