Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux

En ce mercredi 14 juin 1906, est proclamée la création des institutions juridiques suivantes:


- Haut Tribunal: siègeant à Gornograd, habilité à juger les cas de délits d'ampleur nationale, ou relevant de l'atteinte à l'intégrité de la Nation.

- Tribunaux Locaux: siègeant dans chacune des villes du territoire National, habilité à juger les cas de délits d'ampleur locale et touchant à la vie quotidienne dans lesdites villes.

Fait pour valoir ce que de droit.

Fort bien. Et les juges sont fixes, nommés a chaque procès ou...? Le stadthalter n'est pas juge je penses...

Monsieur le Premier Ministre,

Les juges seront nommés sur poste au début de chaque procès et seront désignés par le Ministère de l'Intérieur et de la Justice parmi les Hauts Fonctionnaires de l'État, de manière alléatoire.

Cordialement

Gare à choisir des gens fait pour cela! Et non des fous... Mais notre politique a été infiltrée une fois (voir->Oulianov), elle ne le sera plus!

Le Grand Tsar de toutes les Russlavies valide la proposition.

EL/En fait, ça ne regarde même pas le Tsar tout ça... Regardez la Constitution... Le PM contrôle tout dans les Ministères qui le regardent et a autant de pouvoir que le Tsar théoriquement... /EL

Bonne initiative!

Je crois bien qu'il n'y avait aucune proposition a valider non? M. Godinnick a fait, je ne l'ai pas corrigé!

Alors viens pas d'incruster!

Fort bien!

... Et fort louable de ma part!

Quel Grand Empereur!