Arrete du Premier-Ministre

Arrete
du Premier-Ministre

Le Ministre Lebronov, agira a titre de Vice Premier-Ministre au cas ou je serais force de quitter le pays pour une duree de plus de 5 jours.

Advenant egalement que je serais atteint d'une grave maladie ne pouvant ainsi remplir adequatement mes taches de Premier-Ministre ou que je sois victime d'une mort subite. Monsieur Lebronov deviendra automatiquement vice Premier-Ministre de la Russlavie.

Des elections devront avoir lieu dans un delais de 60 jours suivant un tel incident, ou a la demande du Tsar, Sa Majeste Nicolas 1er.

Cet arrete a Force de loi

Arrêté
du Premier-Ministre
02-03-1907

Le présent arrêté concernant le poste de vice premier-ministre est abrogé.

Arrete
du Premier-Ministre
02-03-1907

Le Ministre Mai-Maievski, Ministre de l'Intérieur et de la Justice agira a titre de Vice Premier-Ministre au cas ou je serais force de quitter le pays pour une durée de plus de 3 jours.

Advenant egalement que je serais atteint d'une grave maladie ne pouvant ainsi remplir adequatement mes tâches de Premier-Ministre ou que je sois victime d'une mort subite. Monsieur Lebronov deviendra automatiquement vice Premier-Ministre de la Russlavie.

Des élections devront avoir lieu dans un delais de 60 jours suivant un tel incident, ou a la demande du Tsar, Sa Majeste Nicolas 1er.

Cet arrete a Force de loi