Constitution (de l'Ancien Régime)

[Le Secrétaire]

Constitution de la Sainte Russlavie

Préambule
Moi, Nicolas 1er, Tsar de toutes les Russlavies, Régent des Russlaves, Héritier de Boris le Libérateur, d’Ivan le Terrible et de Gorno le Grand. Je proclame, au Nom de la Sainte Eglise Cathodoxe-Orthodique et au Nom du Sénat et du Peuple Russlave, la Monarchie Constitutionnelle afin de satisfaire à la détermination de Mon peuple à se gouverner. J’établis la présente Constitution pour Mon peuple, dans le respect des lois et des coutumes, ainsi que des dogmes Cathodoxes-Orthodiques.

Titre 1er – DU CARACTERE MONARCHIQUE DE LA NATION

Article 1er – De la Nation
La Nation Russlave est érigée en Monarchie. Ce principe peut être remis en cause si la Monarchie représente un danger pour la Nation. L'Empire garantit aux Sujets du Tsar des droits fondamentaux individuels et collectifs selon la Déclaration Virtuelle des Droits Fondamentaux ; il reconnaît la nécessité d’organiser son fonctionnement de manière démocratique.

Les Sujets sont égaux devant la loi. Il ne peut être établi aucun privilège de certains des Sujets sur les autres (La Noblesse n’apportant aucun privilège juridique).

La Capitale est établie à Gornograd. Le pouvoir politique (les pouvoirs exécutifs et législatifs) y est exercé.

Article II – Du Souverain
Le Tsar de Russlavie règne. Il est le Souverain. Il gouverne selon les termes prévus par la Constitution. Sa personne est inviolable. Le Tsar représente la continuité et la toute puissance de la Russlavie.

Article III – Du Trône
L’accession au Trône se fait de manière héréditaire. A défaut de descendance, Le Congrès National élit un nouveau Tsar. Le Trône peut tout à fait échouer à une personne de sexe féminin. Pendant la vacance du Trône, c’est le Congrès National qui assure les fonctions de gouvernement du Tsar.

Le descendant directe du Tsar est appelé le Tsarevitch. Le descendant du Tsar ou le Tsar élu par le Congrès doit prononcer le serment suivant :
« Au nom du Peuple Russlave, je jure :
Premièrement, de respecter, de conserver, et de promouvoir la Constitution, le Droit, l’esprit démocratique de la Nation ;
Deuxièmement, de protéger et sauvegarder la Nation dans son intégrité, telle que décrite dans la Constitution ;
Troisièmement, de ne jamais permettre la pauvreté et la famine parmi mes Sujets Russlaves»

Article IV – Des principes fondamentaux
La langue officielle de l’Empire est le Russlave.

L’emblème est le loup polaire, symbole de la ténacité, de la force, de la dureté, de la toute puissance et de la sévérité de la Monarchie. L’étendard est vert foncé avec une croix jaune.
La devise est « Jam Relinquere ».

Article V – De la Noblesse
Le Tsar confère les titres de noblesse. Les titres de noblesse confèrent une rente à vie ainsi que des terres, ils sont héréditaires. Chaque Noble a la possibilité de faire partie de l’Assemblée des Boyards et d’ainsi devenir Tsar. Boyard signifiant seigneur, c’est le nom que l’on donne aux nobles. Un Boyard peut être Chevalier, Baron, Comte, Duc, Prince.

Article VI – Des privilèges impériaux
Le Tsar, la Tsarine et le Tsarévitch sont exonérés d’impôts. Le Tsar et la Tsarine bénéficient du prédicat de Majesté Impériale ; le Tsarevitch du prédicat d’Altesse Impériale.

Le Tsar dispose du droit de grâce.

Titre II - DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

CHAPITRE 1er – DU POUVOIR EXECUTIF

Section 1er – Du Tsar


Article VII – Du Chef de l’Etat
Le Tsar est le chef de l’Etat. Il exerce le pouvoir exécutif relatif aux affaires extérieures (les affaires étrangères, la défense, le renseignement). A ce titre, il est le Chef de la Diplomatie et le Chef Suprême des Armées Impériales ; il ratifie les accords et Traités internationaux, outre ceux relatif à la modification des frontières du territoire national, qui doivent faire l’objet d’une approbation par le Parlement (la Douma).

Le Chef de l’Etat peut dissoudre le Parlement une fois touts les deux mois. Le Gouvernement assure les devoirs de sa charge jusqu’à la nouvelle composition du Parlement. La démission du Parlement entraîne la fin de la législature en cours.

Le Chef de l’Etat préside le Cabinet, qui réunit les six Ministres et le Premier Ministre.
Le Chef de l’Etat sanctionne avec le Premier Ministre la loi au terme d’un vote au Parlement. Le Tsar et le Premier Ministre ont chacun un veto quant à la sanction d’une loi.

Article VIII – Du droit de décret
Le Tsar dispose du droit de décret de gouvernement. Les décrets de gouvernement ne peuvent porter que sur les affaires extérieures visées à l’article VII de la présente Constitution. La durée du décret de gouvernement est incluse dans ledit décret, ainsi que la possibilité de le renouveler au terme de sa période d’application.

Il dispose également du droit de décret impérial. Ce droit ne saurait servir à des fins de gouvernement. Le décret impérial est valable tant qu’un nouveau décret impérial ne le contredit pas.

Les décrets ont force de loi.

Article IX – Du Gouvernement
Le Tsar nomme trois des six Ministres, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Défense, le Ministre du Renseignement.

Article X – De l’incapacité temporaire du Tsar à régner
Le Boyard extraordinaire plénipotentiaire est nommé par le Tsar. Il le remplace en cas d’incapacité temporaire. Le Boyard extraordinaire plénipotentiaire est exonéré d’impôts.

Si le Tsar est temporairement incapable de régner et qu’aucun Boyard extraordinaire plénipotentiaire n’a été nommé, le Tsarévitch devient Régent de la Sainte Russlavie jusqu’au retour aux affaires du Tsar. Une incapacité temporaire prolongée (qui reste à la discrétion du Cabinet) ou une incapacité définitive du Tsar a régner conduit à la transmission du pouvoir impérial, selon les dispositions de l’article III


Section II - Du Premier Ministre

Article XI – Du Chef du Gouvernement
Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement. Il exerce le pouvoir exécutif relatif aux affaires intérieures (Affaires Religieuses, Intérieur et Justice, Finance et Economie). Il peut recourir à la force armée.

Le Chef du Gouvernement nomme est élu par suffrage universel. Le Tsar sanctionne cette nomination.

La démission du Premier Ministre entraîne la démission collective du Gouvernement. LE peuple doit alors élire un nouveau Premier Ministre. Pendant ce temps, le Gouvernement assure les devoirs de sa charge jusqu’à l’élection d’un nouveau Chef du Gouvernement.

Il revient au Gouvernement d’organiser les élections sénatoriales.


Article XII – Du droit d’arrêté
Le Premier Ministre et les membres du gouvernement disposent du droit d’arrêté de gouvernement. Les arrêtés de gouvernement ne peuvent porter que sur les affaires intérieures. La durée de l’arrêté est incluse dans ledit arrêté, ainsi que la possibilité de le renouveler au terme de sa période d’application. L’arrêté du Premier Ministre surclasse celui d’un membre du gouvernement.

Les arrêtés ont force de loi.

CHAPITRE II – DU POUVOIR LEGISLATIF

Article XIII – Du Parlement
Le Parlement est unicaméral. Il est la représentation populaire et est nommé Douma.

La Douma est composé de neuf sénateurs élus au suffrage universel direct. Ils sont élus pour une durée de quatre mois. Ne peut pas être élu député un Sujet du Tsar ayant été condamné pénalement.

Le Président de la Douma est parlementaire et est nommé Consul. Il est élu par les députés.

Article XIV – Du Consul
Le Consul préside et mène les débats. Il peut demander au Tsar la dissolution du Parlement, si deux tiers de celui-ci la demandent. Il peut être démis par un vote de censure.

Article XV – Des rôles fondamentaux de la Douma
La Douma vote la loi sur proposition du Gouvernement et des députés. Il contrôle le Gouvernement. Le Gouvernement est responsable devant lui.

CHAPITRE V – DU POUVOIR JUDICIAIRE

Article XVI – De la justice
La justice est rendue au nom de la Douma et du Peuple Russlave. Elle s’établit sur le Droit, la Coutume et les Dogmes Cathodoxes-Orthodiques.

Elle peut rendre des jurisprudences, c'est-à-dire rendre un jugement sur un cas qui ne fait pas l’objet d’un point de Droit, de la Coutume, ou des Dogmes Cathodoxes-Orthodiques mais dont la responsabilité est établie et ne correspond pas à l’esprit constitutionnel, législatif ou coutumier, voir religieux. Une jurisprudence peut servir pour un cas ultérieur similaire.

Les Juges sont nommés à l’unanimité concurremment par le Tsar sur proposition du Ministre de la Justice. Ne peut pas être Juge un Sujet du Tsar ayant été condamné pénalement.


Article XVII – De la Cour Suprême
La Cour Suprême est composée de Juges et d’un Président. Elle juge toutes les affaires de première instance, qu’elles soient civiles, pénales, commerciales, administratives.

Le Président de la Cour Suprême est nommé par le Tsar sur proposition du Ministre de la Justice. Il est inamovible. Il peut juger.

Article XVIII – De la Cour d’Appel
La Cour d’Appel est composée de Juges, d’un jury et d’un Président. Elle juge toutes les affaires de seconde instance et des instances suivantes, qu’elles soient civiles, pénales, commerciales, administratives. On ne peut faire appel à la Cour d’Appel en troisième instance et que si de nouveaux éléments apparaissent.

Le Président de la Cour Suprême est de droit le Président de la Cour d’Appel. Le jury est composé de trois Sujets tirés au sort depuis les listes électorales. Le Jury juge et le Juge inflige la sanction, prévue par la loi, la coutume ou les Dogmes Cathodoxes-Orthodique, si le Jury rend un avis négatif.

TITRE III – DES TERRITOIRES DEPENDANT DE LA COURONNE

Article XIX – Des protectorats
Les protectorats sont les territoires dépendant de la Couronne au moins pour les Affaires Extérieures (affaires étrangères et défense). Ils font l’objet d’un Traité avec l’Empire. Ils peuvent aussi dépendre des Affaires Intérieures à l’Empire, mais ne sont pas considérés comme provinces à part entière tant qu’ils disposent d’une organisation politique propre. Ils ne font partie du territoire national.

Article XX – Des territoires annexés et provinces autonomes
Les territoires annexés ou provinces autonomes sont les territoires dépendant totalement de la Couronne. Ils font l’objet d’une loi qui détermine leur statut, spécifique à chacun. Ils ne sont pas considérés comme provinces à parts entières si la loi prévoit qu’ils peuvent disposer d’une représentation législative propre (même s’ils n’en disposent pas à priori). Ils font partie intégrante du territoire national.

TITRE IV – DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Article XXI – Du principe de révision
La révision de la Constitution appartient au Tsar et au Parlement. La révision est proposée au Parlement et est adoptée aux deux tiers des suffrages exprimés.


Article XXII – De l’impossibilité de réviser la Constitution
La Constitution ne peut être révisée que si le Tsar exerce, de plein droit son pouvoir. L’incapacité du Tsar rend impossible, le temps de cette incapacité, la révision de la Constitution.

Article XXIII – De la promulgation
La Constitution est sanctionnée par le Tsar. Le Tsar appose son sceau à la fin du texte constitutionnel et ainsi le scelle. Cela a valeur de promulgation, qui entraîne l’application immédiate de la nouvelle Constitution.