Première Séance extraordinaire de la Douma

Douma Constituante Russlave
Séance du 28 août
Feuilleton

1. Motions avec ou sans préavis

1.1 Motion avec préavis soulignant l'héroisme des soldats Russlaves lors de la Campagne de Petite Russlavie présentée par Annatole Brenev

2. Affaires courantes

2.1 Adoption du principe de la Constitution de la Fédération Russlave (projet de loi présenté par Viktor Medjelev)

2.2 Adoption du principe de la Constitution de la République de Russlavie (projet de loi présenté par Nikolaï Romanovsky)

3. Affaires spéciales

3.3 Requête exceptionelle visant à habiliter la Douma à se constituer en commission plénière pour étudier et amender les projets de lois envoyés en comission présenté par Alexandre Ionichtine

QUE la Douma Constituante Russlave se félicite de la victoire de l'Armée Républicaine sur les forces réactionnaires tsaristes, laquelle victoire a apporté les lumières du Républicanisme à nos frères des protectorats et que la Douma salue le courage et l'héroisme des soldats Russlaves de même que du Commissaire Loughinine.

Constitution de la Fédération Russlave

Préambule

Nous, peuple des provinces fédérés de Russlavie, unis dans notre diversité et fier de notre patrie, muent par un désir de justice, d’égalité et d’universalité, dans un geste d’ouverture et de tolérance envers nos frères et envers le micromonde, pour la sauvegarde, la grandeur et la gloire de notre pays, adoptons la Constitution de la Fédération Russlave.

I Concernant la Nation Russlave

1- La souveraineté et l'autodétermination de la Nation Russlave
La Russlavie, nation souveraine et indépendante, est libre de son avenir et de ses choix. Cette souveraineté incombe à tous les Russlaves, frères égal en droits et gestionnaires collectifs de la Russlavie. Cette souveraineté est exercée par la démocratie parlementaire et le fédéralisme.

2- L'intégrité du territoire Russlave
Les provinces Russlaves forment une fédération unitaire et indissociable. Le territoire Russlave ne peut être altéré en aucune façon sous la présente constitution.

3- La citoyenneté Russlave
La citoyenneté Russlave est universelle et donne à tous les citoyens les mêmes droits, devoirs, privilèges et obligations devant la loi. La citoyenneté Russlave est ouverte et ne peut être refusé à personne sans raison valable en regard de la législation en vigueur.

II Concernant les provinces Russlaves

4- Les provinces Russlaves
La fédération Russlave est composé de 5 provinces dénommés Navolstov, Orient, Gornograd, Austral et Septentrional de même que la province a statut particulier dénommé Murasibirsk. Les provinces sont, dans leur champ de compétence, l’autorité ultime en Russlavie et sont donc les vis-à-vis du gouvernement de la République. Les provinces sont, comme la Russlavie, soumis aux préambules et aux articles de la Constitution, spécialement les articles 1 à 3 qui consacrent le caractère démocratique et indépendant des provinces.

5- La séparation des pouvoirs
La Fédération Russlave est basée sur une stricte séparation des pouvoirs. Certains pouvoirs sont de ressort fédéral et certains sont de ressort provincial. L’autorité en charge d’un pouvoir est la seule à pouvoir légiférer concernant ce pouvoir. Les institutions judiciaires Russlaves sont les garantes de la séparation des pouvoirs.
5.1- Les pouvoirs de ressort fédéral
Sont de ressort fédéral :
• Les affaires étrangères et la défense de la patrie
• La macroéconomie et la fiscalité
• La justice
• Les transports
• Les ressources naturelles
• L’éducation postsecondaire
• L’agriculture et l’industrie
• La sécurité publique
• Les infrastructures
• Les pouvoirs résiduaires
5.2- Les pouvoirs de ressort provincial
Sont de ressort provincial :
• Le système de santé
• L’éducation primaire et secondaire
• La culture, les ethnies, les langues et les religions
• La lutte à la pauvreté
• La microéconomie
• Le sport et les loisirs

6- Le multiculturalisme
La Fédération Russlave est un pays multiculturel. Cela signifie que tous les cultures y sont égales et que l’administration de la Fédération Russlave doit, à tous les niveaux, favoriser également tous les cultures et ethnies présentent en Russlavie. De plus, les gouvernements de chaque palier doivent soutenir la cohabitation harmonieuse et la préservation de chacune des cultures.

III Concernant les Protectorats Russlaves

7- Les protectorats Russlaves
Les protectorats Russlaves font partit intégrante de la fédération. Ils sont indisociables et régis par les même lois. Les protectorats russlaves n'ont pas d'organe gouvernementale provinciale. Ils sont administrés par un Gouverneur.

8- Les Gouverneurs de Protectorats
Les Gouverneurs de Protectorats sont nommés par le gouvernement fédéral (sous réserve de l'approbation de la Douma fédérale) et peuvent être destitués par la Douma ou le Gouvernement fédéral à n'importe quel moment. Les gouverneurs de Protectorats disposent des mêmes pouvoirs que les Douma provinciales soit ceux mentionnés à l'article 5.2. Les gouverneurs sont responsables devant la Douma fédérale.

9- Les Citoyens des Protectorats
Sous réserve de leur sédentarité, les citoyens des protectorats sont des citoyens russlaves à part entière et bénéficient des mêmes droits, nottament le droit de vote, et des même devoirs que les autres Russlaves.

IV Concernant les institutions politiques Russlaves

10- La forme de gouvernement
La Russlavie est régit par le parlementarisme, tant au niveau provincial que fédéral. Cela signifie que la population élit un pouvoir législatif monocaméral duquel est issu le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est responsable devant le pouvoir législatif, lequel est responsable devant la population.

11- Les institutions fédérales

11.1 Le gouvernement
Le gouvernement regroupe le premier ministre et les ministres. Il est élu par la Douma fédérale en son sein après dépôt de listes gouvernementales. Le gouvernement doit être élu par un minimum de 51 députés au premier tour. Si cette somme n’est pas atteinte, les deux listes ayant obtenu le plus grand score passent au deuxième tour. Les membres du gouvernement siègent à la Douma et y sont responsables. Le gouvernement peut être destitué par un vote de non-confiance de la Douma ou par le dépôt d’une lettre de démission par le Premier Ministre. La Douma doit alors élire un autre gouvernement. Si cela s’avère impossible, des élections sont déclenchées.

11.1-a Le Premier Ministre de Russlavie
Le Premier Ministre est à la fois le chef d’état et le chef du gouvernement de la Russlavie. Le premier ministre est membre du gouvernement. Le premier ministre de Russlavie est celui figurant à ce titre sur la liste gouvernementale remportant le scrutin à la Douma. Le Premier ministre est habilité à déposer des projets de loi avec ou sans incidence financière à la Douma.

11.1-b Les ministres
Les ministres sont chargés de l’élaboration et de l’application de la politique gouvernementale dans un domaine donné. Les ministres sont membres du gouvernement. Les ministres sont ceux figurant à ce titre sur la liste gouvernementale remportant le scrutin à la Douma. Les ministres sont habilités à déposer des projets de loi sans incidence financière ainsi que des projets de loi avec incidence financière relevant de leur ministère à la Douma.

11.2 La Douma fédérale
La Douma est composée de 100 députés élus au scrutin proportionnel à un tour tous les 4 mois ou après avoir échoué à élire le gouvernement. La Douma est habilitée à interpeler et à dissoudre le gouvernement. La Douma étudie et vote les projets de loi.

11.2-a le président de la Douma
Le Président de la Douma est élu par les députés fédéraux après dépôt de sa candidature à titre personnel. Le président de la Douma doit être élu par un minimum de 51 députés au premier tour. Si cette somme n’est pas atteinte, les deux candidats ayant obtenu le plus grand score passent au deuxième tour. Le Président de la Douma, prépare le feuilleton, dirige les débats et assure le bon déroulement des travaux. Le président de la Douma doit être neutre et impartial. Le président de la Douma n’as pas de droit de vote à la Douma mais tranche en cas d’égalité. Le Président de la Douma ratifie les projets de lois adoptés par la Douma.

11.2-b les députés fédéraux
Les députés fédéraux sont les 100 candidats élus par la population tels que définit par l’article 8.2 et composent la Douma. Les députés fédéraux ne peuvent pas être destitués sauf si des élections sont déclenchés. Les députés fédéraux sont habilités à déposer des projets de loi sans incidence financière à la Douma.

12- Les institutions provinciales

12.1 Le gouvernement
Le gouvernement regroupe le premier ministre et les ministres. Il est élu par la Douma provinciale en son sein après dépôt de listes gouvernementales. Le gouvernement doit être élu par un minimum de 26 députés au premier tour. Si cette somme n’est pas atteinte, les deux listes ayant obtenu le plus grand score passent au deuxième tour. Les membres du gouvernement siègent à la Douma et y sont responsables. Le gouvernement peut être destitué par un vote de non-confiance de la Douma ou par le dépôt d’une lettre de démission par le Premier Ministre. La Douma doit alors élire un autre gouvernement. Si cela s’avère impossible, des élections sont déclenchées.

12.1-a Le Premier Ministre Provincial
Le Premier Ministre est le chef du gouvernement de sa province. Le premier ministre est membre du gouvernement. Le premier ministre est celui figurant à ce titre sur la liste gouvernementale remportant le scrutin à la Douma. Le Premier Ministre est habilité à déposer des projets de loi avec ou sans incidence financière à la Douma provinciale.

12.1-b Les ministres provinciaux
Les ministres sont chargés de l’élaboration et de l’application de la politique gouvernementale dans un domaine donné. Les ministres sont membres du gouvernement. Les ministres sont ceux figurant à ce titre sur la liste gouvernementale remportant le scrutin à la Douma. Les ministres sont habilités à déposer des projets de loi sans incidence financière ainsi que des projets de loi avec incidence financière relevant de leur ministère à la Douma provinciale.

12.2 La Douma provinciale
La Douma est composée de 50 députés élus au scrutin proportionnel à un tour tous les 4 mois ou après avoir échoué à élire le gouvernement. La Douma est habilitée à interpeler et à dissoudre le gouvernement. La Douma étudie et vote les projets de loi.

12.2-a le président de la Douma
Le Président de la Douma est élu par les députés provinciaux après dépôt de sa candidature à titre personnel. Le président de la Douma doit être élu par un minimum de 26 députés au premier tour. Si cette somme n’est pas atteinte, les deux candidats ayant obtenu le plus grand score passent au deuxième tour. Le Président de la Douma, prépare le feuilleton, dirige les débats et assure le bon déroulement des travaux. Le président de la Douma doit être neutre et impartial. Le président de la Douma n’as pas de droit de vote à la Douma mais tranches en cas d’égalité. Le Président de la Douma ratifie les projets de lois adoptés par la Douma.

12.2-b les députés provinciaux
Les députés provinciaux sont les 50 candidats élus par la population tels que définit par l’article 9.2 et composent la Douma. Les députés provinciaux ne peuvent pas être destitués sauf si des élections sont déclenchés. Les députés provinciaux sont habilités à déposer des projets de loi sans incidenc financière à la Douma.

13- Les consultations populaires
Outre lors des élections, la population peut-être appelé à se prononcer sur un sujet donné lors d’une consultation populaire. Hormis dans le cas d’une modification constitutionnelle (voir article 20), les consultations populaires sont l’initiative des gouvernements fédéraux et provinciaux et soumis à l’approbation de leur Douma respective. Les consultations populaires sont des scrutins au cours desquels la population est appelée à répondre Oui ou Non à une question. Elles se déroulent selon un scrutin absolu à un tour. Le résultat d’une consultation populaire prime sur tout texte de loi mis à part la Constitution (excepté dans le cas décris à l’article 20).

V Concernant la justice Russlave

14- Universalité de la justice
La justice Russlave est universelle. Cela incombe que chaque Russlave ait accès à la justice et que la justice soit rendu également pour chaque Russlave. L’état doit, au mieux de ses capacités, veillez à l’universalité de la justice Russlave.

15- La forme de la justice Russlave
La justice Russlave est basé sur le principe que chaque Russlave est innocent jusqu’à preuve du contraire. C’est donc au procureur de la couronne (lorsque la plainte est déposé par l’état, par la police ou dans une cause criminelle) ou à l’avocat du plaignant (lorsque la plainte est déposé par un particulier dans une cause civile) de démontrer que l’accusé est coupable. L’accusé à droit à un avocat. Les procès se tiennent en Cours et doivent au préalable recevoir l’aval d’un juge. Il incombe au(x) juge(s) ayant écouté l’affaire d’émettre un jugement et, le cas échéant, une sentence sur une affaire.

16- Organisation du système judiciaire Russlave

16.1- La Cour Fédérale
La Cour Fédérale est la Cour de première instance. Elle est formée de 1 à 10 juges (au choix du gouvernement) et entend toutes les causes comparaissant pour une première fois. Chaque cause est entendue par 1 ou 3 juges. Son (leur) jugement(s) ne peut être cassé que par la Cour d’appel.

16.1-a pouvoirs et champ d'action
La Cour fédérale veille au respect des textes de lois Russlaves en entendant et en jugeant les causes qui y sont déposés. Sur demande du gouvernement fédéral, la Cour fédérale peut déposer à la Douma un avis juridique sur un sujet donné. La Cour fédérale n’ait pas habilité à émettre un avis fondé sur autre chose que l’interprétation de la loi.

16.1-b processus de nomination
Le gouvernement peut, en tout temps, déposé la candidature d’un citoyen Russlave au poste de juge. Ce dernier est alors interpellé par la Douma puis celle-ci se prononce sur sa nomination. Pour être élu, un juge doit avoir l’aval de 51 députés ou plus. La Cour fédérale doit, en tout temps, être composée de 1 à 10 juges. Les juges sont élus à la Cour fédérale pour une durée de 3 mois et ne peuvent pas être destitués.

16.2- La cour d'appel
La Cour d’appel est la Cour de deuxième instance. Elle ne comprend pas de juge permanant, ces juges étant nommés à chaque procès. Elle entend toutes les causes portées en appels par un parti ou un autre suite au verdict de la Cour Fédérale sous réserve que les juges nommés pour une cause acceptent d’entendre cette dernière. Son jugement ne peut pas être cassé.

16.2-a pouvoirs et champ d'action
La Cour d’appel veille au respect des textes de lois Russlaves en entendant et en jugeant les causes qui y sont déposés. La Cour d’appel est habilitée à entendre toute cause au préalable entendue par la Cour fédérale.

16.2-b processus de nomination
Lorsque, suite au jugement de la Cour Fédérale, il y a demande d’aller en appel de la part d’un parti, le gouvernement fédéral nomme un juge spécial pour entendre la cause à la Cour d’appel. Si le gouvernement fédéral est l’accusé, le plaignant (dans une cause civile) ou impliqué dans la cause, le juge spécial est nommé par un vote à la majorité absolu des juges de la Cour Fédéral. Nul ne peut être à la fois juge à la Cour Fédéral et à la Cour d’appel.

VI Concernant les droits inaliénables des Russlaves

17- Le droit de décision et de libre-arbitre
Chaque Russlave est libre de ses choix et nul ne peut le détourner de son chef naturel. Chaque Russlave peut exercer le pouvoir et posséder des biens.

17.1 La démocratie
Les pouvoirs législatifs et exécutifs provinciaux et fédéraux doivent être choisis par le peuple et travailler pour le peuple.

17.2 Le capitalisme
Chaque Russlave a le droit de posséder des biens, d’investir ou de prêter de l’argent et de faire des profits. Cette liberté ne peut être altérée par les pouvoirs exécutifs, judiciaires et législatifs en aucun cas.

17.3 La liberté de décision
Chaque Russlave est libre de ses choix et chaque Russlave a le droit à une information objective pour l’aider dans ses choix. Chaque Russlave est responsable devant la loi de ses choix.

18- Le droit à l'intégrité physique et matérielle
Chaque Russlave est le seul propriétaire légitime de sa personne et de ses biens. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité physique ou matérielle d’un Russlave. Chaque Russlave a le droit d’être protégé par l’État de la violence et du vol.
19- Le droit à l'intégrité mentale
Chaque Russlave a droit à une juste réputation et nul ne peut porter atteinte à la réputation d’un Russlave sans motifs ou preuves fondés. Chaque Russlave a le droit d’être protégé par l’État de la diffamation et de la violence verbale.

20- Le droit de liberté
Chaque Russlave est libre de ses actes et nul ne peut l’empêcher d’agir librement si ceux-ci se font dans le respect de la présente constitution, du code pénal Russlave et de la législation en vigueur. Chaque Russlave a le droit de voir ses libertés protégés par l’État.

20.1 liberté de pensée
Chaque Russlave est libre de penser ce qu’il veut et est libre dans ses croyances. Nul ne peut contraindre un Russlave a une certaine pensée ou persécuter un Russlave sur motif d’un de ses opinions.
20.2 liberté de parole
Chaque Russlave est libre d’émettre les opinions qu’il veut et nul ne peut exercer la censure ou la persécution sur motif d’un propos tenu sauf si l’opinion ou le propos contrevient à la Constitution, au code pénal Russlave ou à la législation en vigueur.
20.3 liberté d'action
Chaque Russlave est libre de ses gestes, de ses actions et de ses déplacements. Nul ne peut persécuter un Russlave sur motif d’une action perpétré sauf si l’action contrevient à la Constitution, au code pénal Russlave ou à la législation en vigeur.


21- Le droit à l'égalité
Tous les Russlaves ont le droit de jouir également des droits apportés par la statut de citoyen Russlave. Tous les Russlaves sont égaux devant la loi et devant l’État.

21.1 égalité politique
Tous les Russlaves ont le droit de vote et tous les votes ont la même valeur. Tous les Russlaves ont droit de prendre part au système politique Russlave.

21.2 égalité des ethnies, religions et philosophies
Toutes les ethnies, religions et philosophies sont égales et l’État se doit d’être neutre et indépendant à leur égard. Aucune ethnie, religion ou philosophie ne peut être la cause d’un privilège ou d’un désavantage quelconque à condition de respecter la Constitution, le code pénal et la législation en vigeur.

22- Le droit à combler ses besoins essentiels
Tous les Russlaves ont droit à un logement, une alimentation décente, des vêtements, la sécurité, l’éducation et la santé. L’État doit soutenir tous les Russlaves dans ces droits au mieux de ses capacités.

VII Concernant la révision de la constitution

23- La révision de la Constitution par initiative populaire
La Constitution Russlave peut être modifiée par initiative populaire. Pour ce faire, un projet de referendum doit être déposé à la Douma par un minimum de 5 citoyens et doit recevoir l’aval de la Douma et du gouvernement fédéral. Puis, lors d’un referendum national, le projet de modification de la Constitution doit avoir l’appui de 50% plus une voix de la population.

24- La révision de la Constitution par l’État
Le gouvernement fédéral ou les députés fédéraux peuvent déposer à la Douma un projet de loi visant à modifier la Constitution. Pour entrer en vigueur, il doit recevoir l’aval de la Douma, du gouvernement fédéral et d’au moins 3 des 5 assemblées législatives provinciales.

Article 1.
Le président de la République est élu par la Douma.
Il est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois.

Article 2.
Le président de la République nomme en Conseil des ministres les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires, les directeurs des administrations centrales, les officiers généraux, les représentants du gouvernement dans les protectorats.

Article 3.
Le président de la République est tenu informé des négociations internationales. Il signe et ratifie les traités.
Le président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 4.
Le président de la République préside le Conseil des ministres. Il fait établir et conserve les procès-verbaux des séances.

Article 5.
Le président de la République promulgue les lois.
Le président de la République peut demander à la Douma une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée.

Article 6.
Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par le Premier-Ministre et par un ministre.

Article 7.
Dix jours au moins avant l'expiration des pouvoirs du président de la République, la Douma procède à l'élection du nouveau président.

Article 8.
En cas d'empêchement, en cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le président de la Douma assure provisoirement l'intérim des fonctions de président de la République.
Le nouveau président de la République est élu dans les dix jours.

Article 9.
Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

Article 10.
La charge de président de la République est incompatible avec toute autre fonction publique.