Empire de Sainte Russlavie
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
Régence patriotique de RusslavieHier à 15:43Maison de Livadia
Au chevet de la Sainte RusslavieMar 30 Juil 2024 - 1:12Ludwik N. Livadski
5e législature : loi sur la citoyennetéMar 11 Juin 2024 - 22:27Mikhaïl II
S&P loi accordant le suffrage aux femmesMar 11 Juin 2024 - 22:05Mikhaïl II
Loi accordant le suffrage aux femmesJeu 22 Fév 2024 - 22:06Nikolaï Romanovsky
Bourgade d'Antonich [Ville]Dim 18 Fév 2024 - 23:14Feodor IV Antonovitch
Lettre pour les Services NobiliairesDim 18 Fév 2024 - 21:02Mikhaïl II
Feodor AntonovitchDim 18 Fév 2024 - 12:14Feodor IV Antonovitch
Remous dans l'arméeDim 18 Fév 2024 - 0:15Général Golenichtchev
Le jeudi 27 juin 1919
Ven 28 Juin 2019 - 4:05Aventin Pankratov
Traité de reconnaissance avec la Noordzeeland 27_jui10
Mardi 25 juin 1919
Mar 25 Juin 2019 - 2:59Ozy Krasstchenko
Traité de reconnaissance avec la Noordzeeland 25_jui10
Samedi 22 juin 1919
Dim 23 Juin 2019 - 3:07Aventin Pankratov
Traité de reconnaissance avec la Noordzeeland 22_jui10
Sondage
Quel nom devons nous donner au territoire du Micrartique qui nous appartient en se basant sur le plus grand personnage politique de la Russlavie?
Anton Godinnik
25% / 5
Nicolaiev Lebronov
0% / 0
Iossif Mai-Maieski
0% / 0
Prince Pojarski
10% / 2
Mikhail Brasnov
5% / 1
Nicolas 1er
50% / 10
Alexandre II, père de Nicolas 1er
10% / 2
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 58 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 58 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Voir toute la liste

-11%
Le deal à ne pas rater :
Smartphone 6.36 ” Xiaomi 14 (12 Go / 256 Go
641 € 719 €
Voir le deal

Aller en bas
Le Secrétaire
Le Secrétaire
Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 15/04/2006
https://sainterusslavie.1fr1.net

Traité de reconnaissance avec la Noordzeeland Empty Traité de reconnaissance avec la Noordzeeland

Lun 15 Mai 2006 - 12:10
Traité de reconnaissance mutuelle et d'etablissement de relations diplomatiques


unissant

d'une part la République de Noordzeeland

et d'autre part la Sainte Russlavie



*****************


Étant présents comme représentants des nations suscitées:

Jan van Rijsel, président par intérim de Noordzeeland

Alexeiev Samsonov, Tsarevitch et Ministre des Affaires Étrangères de Russlavie



*****************



Chapitre I: Reconnaissance

Article 1: Les nations contractantes reconnaissent mutuellement leur territoire géographique dans ses limites en date de la signature.

Article 2: Les nations contractantes reconnaissent les systèmes politiques en vigueur, les respectent et n'interviendront pas afin d'en modifier la nature.

Article 3: Par le présent traité de reconnaissance, les nations tissent un réseau diplomatique. Les nations étant déjà partenaires, ou celles qui le seront, jouissent des mêmes protections et prérogatives que les nations contractantes si elles le souhaitent et en formulent le désir.

Chapitre II: Aide mutuelle

Article 1: Les nations contractantes prêtent un serment d'aide mutuelle en cas de conflit militaire de nature défensive uniquement.

Article 2: Les gouvernements se prêtent assistance et aide mutuelles en cas de difficultés intérieures lorsque la demande en est faite.

Chapitre III: Représentation diplomatique

Article 1: Les nations contractantes échangent des représentations diplomatiques composées au moins d'un Ambassadeur assisté de son administration, au plus d'un Ambassadeur et de Consuls, accompagnés de leur administrations respectives, selon la demande formulée par chacun des partenaires.

Article 2: Les représentations diplomatiques sont hebergées dans des bâtiments mis à disposition par les nations acceuillantes.

Chapitre IV: Caractère évolutif

Article 1: Le présent traité est susceptible d'être modifié à la demande des nations contractantes, à titre individuel ou conjointement.

Chapitre V: Obligation de communication

Article 1: Les Nations contractantes se voient obligées à faire figurer ce document publiquement dans leur section Diplomatie ou Affaires Étrangères



*****************



Signatures



Pour la République de Noordzeeland,

Jan van Rijsel

Pour la Sainte Russlavie

Alexeiev Samsonov
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum