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Mikhaïl IIAristocrate- Nombre de messages : 116
Date d'inscription : 14/04/2015
S. & P. de la loi sur la renonciation de la Charte de l'ONA
Mer 7 Mar 2018 - 18:17
SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 07 mars 1918 portant sur la renonciation de la Charte de l’Organisation des Nations de l'Archipel
En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,
Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant de la Douma :
Loi sur la renonciation de la Charte de l’Organisation des Nations de l'Archipel
Article 1 – De l’abrogation de la ratification
La loi du 18 juillet 1917 ratifiant la Charte de l'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) est abrogée.
La Russlavie met fin à sa Représentation Permanente auprès de l’ONA.
Article 2 – Du statut d’observateur
La Russlavie se met en conformité avec les dispositions de la Motion MI 2017-09 de l'Organisation des Nations de l'Archipel portant sur la création du statut d'observateur.
La Russlavie se porte candidate au statut d'Observateur Permanent auprès de l’ONA.(signé et scellé) Mikhaïl II.
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