S & P : loi portant ratification de la Charte de l'ONA
Sam 22 Aoû 2020 - 20:26
SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 22 août 1920 de la loi portant ratification de la Charte de l'ONA
En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,
Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant du gouvernement voté par la Douma :
Article 1 : La Charte de l'ONA est ratifiée.
Article 2 : Les dispositions législatives contraires antérieures sont abrogées.(signé et scellé) Mikhaïl II.
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