2e législature de 1918 : Loi relative à la peine de mort

Le Prince Andronikov avait eu sans problème le soutien de la majorité des députés de la Douma. Il avait un programme de redressement de la Russlavie et de reprise en main du bloc russlave. Si elle ne pouvait, pour l'heure, jouer les puissances mondiales, elle ne pouvait renoncer à son rôle de puissance régionale et devait redevenir la tête du monde russlave en lieu et place du Kolozistan qui tenait le leadership depuis quelque temps déjà.

Andronikov entendait prendre le strict contrepied de son voisin. Il se détournait de la peine de mort, il fallait en affirmer l'utilité. Il votait une loi accordant une union civile aux invertis. Il fallait réaffirmer le rôle sacré du mariage.

La première loi déposée au bureau de l'assemblée fut celle relative à la peine de mort.

Considérant la nécessité de protéger la société, particulièrement les innocents et les plus faibles, de ceux qui, par leurs actions criminelles, nuisent à la préservation du corps social et de la paix civile.

Considérant la nécessité de frapper d'effroi et de dissuader par l'exemple d'une justice ferme et implacable, les personnes qui, par la faiblesse de leur âme, sont tentées d'entreprendre des actions criminelles,

Article 1 : La peine de mort est la peine capitale du système pénal russlave.

Article 2 : La peine de mort est applicable pour les crimes suivants :
- crime de lèse-majesté
- crime contre la sûreté de l'Etat
- haute-trahison
- meurtre avec circonstances aggravantes
- tentative d'assassinat contre un membre de la famille impériale, un membre du Conseil d'Etat ou de la Douma,
- tentative d'assassinat contre un juge ou une personne dépositaire de l'autorité publique
- incendie volontaire ayant entraîné la mort
- vol d'objets de culte
- récidive de vol
- mutinerie
- désertion

Article 3 : La peine de mort est effectuée de deux seules manières sur l'ensemble du territoire de l'Empire : la pendaison pour les civils et le peloton d'exécution pour les militaires. Il n'est fait aucune distinction quant au rang ou à la qualité du condamné.

Article 4 : L'exécution de la peine n'est plus publique. Elle a lieu à huis-clos dans l'enceinte de la prison. Le juge ayant prononcé le verdict, le procureur ayant requis la peine et l'officier de police judiciaire ayant conduit l'enquête sont tenus d'y assister en présence d'un représentant de la direction de l'établissement pénitentiaire et de l'aumônier cathodoxe-orthodique de la prison. Le condamné peut se faire assister de deux personnes de son choix.

Article 5 : Un délai de recours de deux mois est accordé entre la proclamation du verdict et l'exécution de la peine.

En dépit de ses apparences et bien qu'elle réaffirmait l'utilité sociale de la peine de mort. La loi proposé aux députés était singulièrement progressiste. Elle définissait strictement les cas de peine de mort, ôtant de la liste le vol de chevaux, l'adultère et la sorcellerie de la liste des cas de condamnation, bien que ces dernières n'étaient plus appliqués. Et réduisant la peine de mort à deux modes d'exécution, elle adoucissait le supplice des condamnés qui pouvaient naguère tout aussi bien être enterrés vivants, dépecés ou encore écartelé chez certains princes du Kaukaze. De plus, en interdisant la publicité de l'exécution, elle lui ôtait tout caractère infamant sans renoncé à son caractère dissuasif. Enfin, elle était profondément égalitaire. Nobles, clercs, bourjouis, anciens serfs ; tous serait logés à la même enseigne devant la mort. C'est par ce discours de progrès, de fermeté et d'utilité social qu'Andronkov présenta le texte aux députés.

Dans la société russlave actuelle, l’idée même d’abolir la peine de mort n’avait jamais frôlé les lèvres d’un politicien. L’appétence du peuple pour un tel chambardement du droit pénal était de toute façon inexistante. Du guichetier de gare à l'investisseurs minier, l’on lisait la brève du matin abordant la décision législative kolozistanaise avec la grimace d’une grande incompréhension.

Mais il existait bel et bien des discussions sur le mérite de la peine de mort pour des crimes vus désormais par certains comme dérisoires, surannés, ou dont le châtiment semblait disproportionné. La clarification qu’apportait le projet de loi du Conseil méritait de prendre les devants de ce débat de société – fait rare pour le parti au pouvoir souvent jugé figé dans le temps – tout en coupant l’herbe sous les pieds des progressistes aux aguets. L’on pouvait même argumenter qu’elle relégitimisait la peine capitale en la recentrant sur les pires méfaits acceptables dans la conscience collective russlave.

Le texte était promis à une large acceptation de la Douma, mais il restait à savoir à quoi ressembleraient les amendements de la majorité et de l’opposition. Par un savant jeu procédural, Radimir Komiov, l’inoxydable maître conservateur du perchoir, parvint à faire péricliter les demandes les plus extrêmes de la frange pieuse du PIR. Les députés proches du prince de Mourvensk, rusés tacticiens, leur mirent du baume au cœur en proposant une contrepartie rassasiante.

Amendement n°9 - Loi relative à la peine de mort

Le projet de loi relatif à la peine de mort est amendé comme suit :

Est ajouté à l’Article 2 la " - tentative d'assassinat de tout ecclésiastique reconnu comme tel par l’État, "

L’on nota avec surprise que la qualificatif " cathodoxe-orthodique " avait été omis, étendant ainsi la protection aux autres cultes de l’Empire, du moins ceux bénéficiant d’une reconnaissance officielle par la loi.
Du côté des Indépendants, l’agitation dans leurs rangs indiquait la présentation imminente d’autres amendements qui ne seraient probablement pas du goût du gouvernement.

Andronikov ne voyait pas d'un bon oeil l'ouverture religieuse de l'empire. Il y voyait un élément de division et d'abâtardissement de l'âme slave. Cependant, il eut été impensable, dans un empire multiculturel d'offenser les autres culte en se battant pour restreindre cet article au représentant du culte cathodoxe-orthodique. Aussi accepta-t-il la mesure ayant en tête que seule le culte cathodoxe-orthodique était pour l'heure reconnu par la loi. De plus, acceptant l'amendement proposé par le prince Mourvenski, il flattait en même temps son aile droite et son aile gauche, soudant un peu plus ses forces du PIR.

Andronikov : - Le gouvernement est favorable à l'amendement et accepte de l'ajouter à son projet de loi

Lun 3 Sep 2018 - 11:27

Loi de 1918 relative à la peine de mort :

Considérant la nécessité de protéger la société, particulièrement les innocents et les plus faibles, de ceux qui, par leurs actions criminelles, nuisent à la préservation du corps social et de la paix civile.

Considérant la nécessité de frapper d'effroi et de dissuader par l'exemple d'une justice ferme et implacable, les personnes qui, par la faiblesse de leur âme, sont tentées d'entreprendre des actions criminelles,

Article 1 : La peine de mort est la peine capitale du système pénal russlave.

Article 2 : La peine de mort est applicable pour les crimes suivants :
- crime de lèse-majesté
- crime contre la sûreté de l'Etat
- haute-trahison
- meurtre avec circonstances aggravantes
- tentative d'assassinat contre un membre de la famille impériale, un membre du Conseil d'Etat ou de la Douma
- tentative d'assassinat contre un juge ou une personne dépositaire de l'autorité publique
- tentative d'assassinat de tout ecclésiastique reconnu comme tel par l’État
- incendie volontaire ayant entraîné la mort
- vol d'objets de culte
- récidive de vol
- mutinerie
- désertion

Article 3 : La peine de mort est effectuée de deux seules manières sur l'ensemble du territoire de l'Empire : la pendaison pour les civils et le peloton d'exécution pour les militaires. Il n'est fait aucune distinction quant au rang ou à la qualité du condamné.

Article 4 : L'exécution de la peine n'est plus publique. Elle a lieu à huis-clos dans l'enceinte de la prison. Le juge ayant prononcé le verdict, le procureur ayant requis la peine et l'officier de police judiciaire ayant conduit l'enquête sont tenus d'y assister en présence d'un représentant de la direction de l'établissement pénitentiaire et de l'aumônier cathodoxe-orthodique de la prison. Le condamné peut se faire assister de deux personnes de son choix.

Article 5 : Un délai de recours de deux mois est accordé entre la proclamation du verdict et l'exécution de la peine.

Les amendements de l’opposition rejetés à un à un, l’on procéda au vote final. Comme prévu, le texte fut largement adopté, le seul bloc véritablement contre étant constitué d’indépendants obstinés.

Komiov : " Avec 86 voix pour, 10 contre et 4 abstentions, le projet de loi du gouvernement est adopté ! "

La séance fut levée.

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