Projet de loi

Hum ! Messieurs si vous le voulez bien, je tiens... à remercier, de votre soutient et la chéanse euuuh la chance que vous m'avez accordé, euuuh vous avez accordé à un jeune que je suis, jeune comme cette nouvelle démocratie... en tremblant... Mais je serai droit... enfin digne de ce poste (Szarty cria : ooh petit plus fort !!!)

Oui pardon, donc je le disais j'en serai digne !!

Mais sans plus attendre certaines lois doivent être proposées ! Commençons ! Avec l'aide du marteau il frappa sur la table... Mais un huissier se précipita pour lui dire la fonction réelle du marteau...

Bien enfin nous pouvons travailler et je félicite le choix de cette sage décision de faire confiance un représentant du PP pour le rôle du Consul !!

Sans plus attendre je vous propose, chers collègue, un projet de loi qui me tiens bien à coeur !! Je vous en fais part, et je souhaite que vous voterez favorablement !
Merci de votre attention !

Art 1 : Création d'association :
La création d'une association est accordée à tous sujets russlaves. Pour qu'une association puisse être créée, il faut pour cela, être deux personnes, au minimums, physiques.
Pour créer une association le sujet russlave doit être majeur.
Les buts de l'association ne peuvent être contraires à l'ordre public ni avoir un objet illicite.
Art 2 : Constitution des statuts :
L'association devra constituer des statuts et être acceptés par l'ensemble des adhérents en Congrès Constitutif.
Les statuts devront être déposés au Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode, qui éditera dans "La Revue Officielle de la création des Associations".
Dans les statuts, devront apparaitre obligatoirement : le nom de l'association et du but qu'elle aura défini lors du Congrès Constitutif. Le but devra respecter les valeurs de l'Empire, indiqué par l'article 1.
Le Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode n'a pas compétence à dissoudre ou à refuser la création d'une association.
Si le doute es ressenti par le Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode, il devra faire une déposition en justice. La Cour aura tout pouvoir pour refuser ou non la création.

Art 3 : Dirigeants de l'association :
L'association devra être dirigée au minimum par deux personnes, obligatoirement, càd un représentant et d'un trésorier. La nomination des dirigeants sera prise en interne par l'association et avec l'accord des membres.

Art 4 : Finances de l'association :
L'association ne doit pas faire de bénéfices, les versements
reçu par celle-ci doivent être réinvestis. Le trésorier devra faire un point sur les finances une fois dans l'année.
Libre à l'association de fixer une cotisation.

Art 5 : Personnalité juridique de l'association :
L'association est considérée comme une personnalité morale. Elle peut dans ce cas : être garante, ou porter plainte si il y a eu offense contre elle.
Le nom de l'association est protégée.

Art 6 : Durée de l'association :
La durée de l'association est automatiquement illimité, si limite temporelle est décidée, elle devra le signifier sur les statuts.

Art 7 : Dissolution de l'association :
La dissolution sera prononcée soit :
- par les membres de l'association en Congrès,
- par un arrêté de la Cour, pour les motifs cités par l'article 1.

Et pourquoi ce ne serait pas de la juridiction du Ministère de l'Intérieur, ça semblerait plus logique.

Les valeurs de notre empire sont bien peu cité..

Quand au vote de suppression de la Douma, un député devrait pouvoir en avoir l'initiative aussi.

Iossif lu avec étonnement la proposition de loi. Contrairement à ses apparences de moujik perdu dans la politique, le Ministre des Affaires Sociales était plutot compétent.

- Ce projet de loi est très bon, monsieur Sartyv !
J'ai deux remarques à formuler:
concernant l'article 1:
"Le but de l'association doit respecter les valeurs de la Russlavie, càd : d'éviter tous prosélytismes de la violence (religieuse, entre les sujets...), et respecter les mœurs de la société."

Je tiens à attirer votre attention sur la difficulté de déterminer ce que sont les valeurs de la Russlavie. Je propose de remplacer ces termes par:

" Les buts de l'assocation ne peuvent être contraires à l'ordre public ni avoir un objet illicite."

Etant entendu que l'interdiction d'éviter tout prosélytisme de la violence entre dans l'ensemble "ordre public".

Concernant la dissolution,
Je ne suis pas partisan de donner au pouvoir législatif la possibilité de dissoudre l'assocation.
Nous devons consacrer le principe que seule une décision judicaire pourra dissoudre l'association.
Ainsi, nous rendons l'association indépendante du pouvoir politique, qu'il soit législatif ou exécutif.

Quant à savoir de quel ministère relève la création d'associations, cela relève de l'anecdote. Les Affaires Sociales comme l'Intérieur peuvent prétendre être compétents.

En effet c'est pas un point majeur

Oui c'est les termes que je cherchaient !!! J'en prends note !

Je vous rappelle que la loi n'est pas fait de flou.

- Non, mais dans ce cas, elle doit être générale, afin de pouvoir englober toutes les associations contraires à l'ordre public.
Cela permettra au juge de définir ce qui est contraire à l'ordre public au cas par cas.

Monsieur le Ministre, si vous supprimez le pouvoir de contrôle par la Douma, j'annonce que le groupe KD soutiendra votre proposition de loi.

Si pour vous Monsieur Maï-Maïevski : " d'éviter tous prosélytismes de la violence (religieuse, entre les sujets...), et respecter les mœurs de la société. " c'est ça les valeurs russlaves, alors j'en ai plus que vous.

De plus, on a jamais vu de " càd " dans une loi, on est pas le boucher du coin qui taille sa viande.

Monsieur Loughinine, je vous rappellerais que ici nous sommes députés, non délégué. On est pas dans un soviet pseudo démocratique fumant...

Szarty avait écouté patiemment les suggestions des députés. Il prit la parole...

Messieurs, je pense que vos questions doivent avoir réponses !

Au sujet du "contrôle" par les ministères en question, il me semble logique que la vie associative doit être en lien avec le social ! Donc je ne vois pas pourquoi le ministère de l'intérieur aurait un regard là-dedans !!?

Les associations sont le tissu social que les sujets doivent avoir ! Je me refuse qu'on suspect toujours les russlaves d'insubordination ou autres, malgré ces temps troublés ! Arrêtons de mettre un agent pour chaque personne !

Pour l'article "dissolution", je prends note de la modification !

Peut être parce que c'est le Ministère de l'intérieur qui est chargé du contrôlé des entités publiques comme privé.

Et que, c'est le Ministère de l'intérieur qui peut faire maintenir l'ordre publique et pas celui des actions sociales.

Et enfin, peut être parce que le Ministère de l'intérieur est représenté dans toutes les provinces et pas les votre, vous me direz, c'est peut être due à un budget environ 30 fois plus élevés, peut être...

Rappelons nous que tout ne se passe pas à Gornograd dans un ministère mais aussi en province, c'est que les gouverneurs ont une utilité.

Mais si notre chère majorité souhaite que des représentations de votre ministère soit mise en place, qu'elle trouve les fonds...

Froidement:

- Monsieur Niviakov, je vous rappelle que vous faites partie de cette majorité, tant que vous appartenez au groupe D&J.
Si l'envie vous prend de quitter votre groupe et la majorité, prévenez nous !

Vous avez fait une remarque intéréssante: le Gouvernement a oublié de revoir son budget pour tenir compte du nouveau Ministère.
J'invite le Gouvernement à réparer au plus vite cet oubli.

Désolé d'apporter des précisions et des réalités à notre majorité.

Peut être que j'aurais fait ces remarques avant si ce texte avait été présenté entre membres de la majorité.

Le voisin Bolchevik répond à son collegue menchevik

" Tu parles de Niviakov hein ? Il a rejoins les conservateurs pour pouvoir manger du rouge, mais il trouve Sebastopol trop tendre; voila pourquoi il dynamite la majorité
Il a présenté au gouvernement un projet visant à lui donner de larges pouvoirs militaires et policiers: heureusement, ils ont refusé de mettre autant de pouvoir dans les mains de ce boucher en puissance."

Apres avoir essuyé un peu de poudre qui maculait sa veste bon marché, il s'adresse a la douma

" Je soutiens aussi le projet dans sa forme amendée
On voit la difference depuis qu'un homme du peuple est au gouvernement"

C'est sur maintenant on se permets des abréviations dans les lois et en plus, on se permets d'imaginer des dépenses colossales.

Hum ! Messieurs, messieurs ne tombons pas dans l'anecdotique... Je préfère clore la discussion !

Je pense que tous les partis ont parlé, je considère que le vote est ouvert !

Iossif, agréablement étonné par le nouveau Président, qui semblait prendre son rôle à coeur, se leva pour exprimer le vote du groue KD.

- Nous votons pour ce projet, tel qu'il a été modifié.

PCD 23 POUR.

Je ne peux pas parler pour mes collègues mais quand on se permets de ne même pas proposer un projet final et que on laisse des fautes comme les valeurs de la Russlavie atrophié ou des abréviations...

Je vote CONTRE

Il me semble que tous les groupes n'ont pas tous voté !?

Non mais 47 collègues et les membres du PR et du FCOR n'ont pas voté.

Godinnik, qui avait suivi le débat sans y prendre part, prit la parole à son tour:

- Messieurs, les députés du Parti Républicain se rangeront dans leur ensemble à la faveur du vote positif de cette loi qui semble être claire et qui, à n'en pas douter sera un bénéfice indéniable pour le peuple russlave. Bien sûr l'accord que nous donnons ratifie les modifications apportées par les uns et les autres.

Pause...

- Nous sommes tout à fait opposés à un pouvoir de l'État sur les associations, comme nous l'avions déjà exprimé en cette assemblée lors de la dernière législature...

PARTI RÉPUBLICAIN: 25 POUR