S. & P. de la loi de 1919 sur l'abogation du kraï livadien

Rarement avait-on vu Mikhaïl dans une telle colère. D’intenses heures de négociations n’avaient pas suffi à faire plier la poignée de kadets nécessaires pour faire vaciller la loi travailliste. L’addition de valises remplies de roubles, traditionnel ultime recours, ne parvint pas à convaincre les plus favorables au régime. A contrecœur, conscient de l’échec assuré d’un veto, le tsar apposa tôt dans la matinée sa signature sur le texte travailliste, réalisant pour la première fois les limites du système parlementaire et encaissant cette défaite comme un affront personnel dont il n’oubliera pas les auteurs.

SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 05 Juillet 1919 portant sur l'abogation du kraï livadien

En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,

Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays la proposition de loi suivante votée par la Douma :

Loi abrogeant la loi du 3 mai 1918 portant sur le kraï de Livadia:

Article 1 – De l’abrogation de la loi constituant le kraï de Livadia

La loi du 3 mai 1918, intitulée ' Loi sur l’instauration du kraï de Livadia ', est abrogée. Ses dispositions sont considérées comme nulles et non avenues.

Article 2 – De la concession des terres livadiennes au gubernya d’Orient

L’ensemble de la contrée historique de Livadia est cédé au gubernya d’Orient en tant que partie intégrante et constitutive de la province et par conséquent de la nation russlave.

Article 3 – Des réparations de guerre au bénéfice du peuple russlave

Les avoirs non-immobiliers de la Maison de Livadia sont saisis et liquidés par l’État russlave. Les bénéfices de cette vente seront consacrés aux communes du gubernya d'Orient ravagées par la guerre.

(signé et scellé) Mikhaïl II.